Commission des transports et des télécommunications
From Wikipedia, the free encyclopedia
En Suisse, la Commission des transports et des télécommunications (CTT ; en allemand : Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen, KVF ; en italien : Commissione dei trasporti e delle telecomunicazioni, CTT ; en romanche : Cumissiun per traffic e telecommunicaziun, CTT ; en anglais : Transport and Telecommunications Committee, TTC) est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires législatives concernant les transports et les télécommunications.
Il existe deux commissions des transports et des télécommunications, une par chambre de l'Assemblée fédérale : la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), qui compte 25 membres, et la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E), qui en compte 13[1].
Les CTT sont des commissions thématiques (ou commissions législatives) permanentes[2]. Elles ont été créées en 1991[3].
