Commission départementale des sites, perspectives et paysages
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En France, la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est un organisme siégeant dans chaque département français et qui concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. (art. R 341-16 Code environnement). Elle est instituée par la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque[1].
Présidées par le Préfet, ces commissions départementales sont composées de membres issus de quatre collèges :
- représentants de l’État (DREAL, Direction régionale des Affaires culturelles, Direction départementale de l'Équipement, Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Délégué régional au tourisme, Service départemental de l'architecture et du patrimoine) ;
- représentants des collectivités territoriales et des EPCI ;
- personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;*
- personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.
Les commissions sont réparties en six formations spécialisées :
- de la nature ;
- des sites et paysages ;
- de la publicité ;
- des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ;
- des carrières ;
- de la faune sauvage captive.