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Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance

intercommunalité française des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes française créée le et qui a pris effet le . Elle est située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Auvergne-Rhône-Alpes
Département Alpes-de-Haute-Provence
Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Salignac
Communes 14
Président Brice Chadebec
Date de création
No SIREN 200071033
Démographie
Population 5 393 hab. (2022)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 305,40 km2
Liens
Site web ccjlvd.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 3 677 habitants en 2012[1], la communauté de communes Lure-Vançon-Durance ne pouvait pas se maintenir. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Alpes-de-Haute-Provence, dévoilé en , proposait la fusion avec la communauté de communes de la Vallée du Jabron[2]. Cet ensemble, formé par le pôle Jabron-Lure, est acté sans vote lors de la commission départementale de coopération intercommunale du , préfigurant l'adoption du SDCI le [3].

Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes fusionnée prend le nom de « Jabron Lure Vançon Durance »[4].

Territoire communautaire

Géographie

Intercommunalités limitrophes

Composition

Jabron Lure Vançon Durance

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Salignac
(siège)
04200 Salignacais 14,42 678 (2023) 47
Aubignosc 04013 Aubignoscais 14,74 616 (2023) 42
Bevons 04027 Bevonnais 11,26 260 (2023) 23
Châteauneuf-Miravail 04051 Castelnovins 19,7 76 (2023) 3,9
Châteauneuf-Val-Saint-Donat 04053 Chabannais 21,1 532 (2023) 25
Curel 04067 Curellois 10,45 65 (2023) 6,2
Montfort 04127 Montfortais 12,08 343 (2023) 28
Montfroc 26200 Montfrocois 14,76 100 (2023) 6,8
Noyers-sur-Jabron 04139 Nucetois 56,58 525 (2023) 9,3
Les Omergues 04140 Omergois 34,22 135 (2023) 3,9
Peipin 04145 Peipinois 13,15 1 506 (2023) 115
Saint-Vincent-sur-Jabron 04199 Saint-Vincentais 30,2 167 (2023) 5,5
Sourribes 04211 Sourribois 19,75 174 (2023) 8,8
Valbelle 04229 Valbellois 32,99 238 (2023) 7,2
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Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
1 9292 1872 6163 4583 9034 5705 0675 266
Périmètre géographique en vigueur au .
(Source : Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Salignac[4].

Les élus

Davantage d’informations Nombre de délégués, Communes ...
Délégués[5]
Nombre de délégués Communes
8Peipin
3Aubignosc, Salignac
2Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Noyers-sur-Jabron
1Les autres communes
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Présidence

Davantage d’informations Nom, Parti ...
Nom Parti Début Fin Fonctions
René Avinens[6]DVD20172026Maire de Aubignosc (2008-)
Brice Chadebec2026En fonctionMaire de Noyers-sur-Jabron (2020-)
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Vice-présidents (2020-2026)

Davantage d’informations Nom, Parti ...
Nom[6] Parti Mandats Qualité
01Chantal ChaixDVGMaire de Salignac (2009-)
02Alain CosteDVGMaire des Omergues (2008-)
03Frédéric DauphinDVDMaire de Peipin (2014-)
04Pierre-Yves VadotPSMaire de Valbelle (2005-)
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Compétences

L'arrêté préfectoral du définissait les compétences suivantes[4] :

  • compétences obligatoires :
    • aménagement de l’espace communautaire :
      • constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du développement économique,
      • création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées,
      • actions en faveur du maintien et de l’amélioration des services publics,
      • participation de la communauté de communes à la mise en œuvre de la politique du Pays Durance Provence,
      • élaboration d’un schéma d’aménagement de l’espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l’espace,
      • création, aménagement et entretien de sentiers touristiques de randonnée,
      • transports collectifs, transports scolaires ;
    • développement économique :
      • zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire :
        • aménagement, entretien et gestion de la zone d’activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
        • création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d’activité économique communautaire ;
      • actions de développement économique d’intérêt communautaire,
      • actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises, et d’une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux,
      • développement agricole : actions de soutien à l’activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la communauté de communes,
      • mise en œuvre d’un programme de développement touristique,
      • création et présentation d’un stand sur la vallée du Jabron avec ses produits agricoles et artisanaux dans les foires et animations,
      • élaboration d’un programme destiné à promouvoir des activités d’intérêt intercommunal créatrices d’emplois ;
    • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
  • compétences optionnelles :
    • protection et mise en valeur de l'environnement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée du Jabron),
    • mise en œuvre de programmes communautaires en faveur du logement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
    • création, aménagement et entretien de la voirie (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
    • création, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires et périscolaires (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance) ;
  • ainsi que quelques compétences facultatives telles que l'action sociale, la mise en œuvre de la politique de Pays ou l'assainissement (cette dernière étant devenue une compétence obligatoire).

Régime fiscal et budget

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

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Top Qs

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