Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Géographie

Située au sud du département de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix regroupe 9 communes et présente une superficie de 338,1 km^2[3].

L'intercommunalité comprend deux communes (Saint-Éloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château) situées dans le département voisin de la .

Composition

En 2025, la structure regroupe les neuf communes suivantes^[1] :

Démographie

Siège

La communauté de communes a son siège à Saint-Yrieix-la-Perche, rue du 8 mai 1945^[1]

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandauture 2020-2026 de 29 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante^[6] :
- 13 sièges pour Saint-Yrieix ;
- 3 sièges pour Coussac-Bonneval et Ladignac-le-Long  ;
- 2 délégués pour Glandon, La Meyze, La Roche-l'Abeille - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Vienne et de la Corrèze, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président Daniel Boisserie, maire de Saint-Yrieix-la-Perche.

Celui-ci, âgé de 77 ans, ayant démissionné, le conseil communautaire a élu le 7 septembre 2023 son successeur, Patrick Dary, maire-adjoint de Saint-Yrieix-la-Perche, et désigné ses vice-présidents, qui sont^[7] :

1. Pierre , conseiller municipal de Saint-Yrieix) ;
2. Daniel Boisserie, maire de Saint-Yrieix-la-Perche ;
3. Annick Huchet, maire du Chalard ;
4. François Boisserie, maire de Glandon ;
5. Philippe Sudrat, maire de Coussac-Bonneval ;
6. Pierre Millet-Lacombe, maire de Ladignac-le-Long.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts approucés fin 2024, il s'agit de :

• Aménagement de l'espace, dont :le schéma de cohérence territoriale (SCoT), des schémas de secteur, du plan local d'urbanisme (PLU), des documents d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales ;
• Développement économique (actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ; zones d'activité ; politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales reconnues d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme) ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès, défense contre les inondations et. contre la mer ; protection et la restauration des écosystèmes et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines) ;
• Aires d'accueil des Gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs, et équipements de l'enseignement préélémentaire ou élémentaire d'intérêt communautaire reconnus d'intérêt communautaire ;
• Maisons France service ;
• Gestion du service public d'assainissement non-collectif ;
• Conventions de partenariat avec l'association "RADIO KAOLIN" et versement de subventions ;
• Prise en charge des prix d'entrée au centre aqua-récréatif des élèves des écoles publiques de la Communauté de Commune pour les séances de natation scolaire ainsi que les frais de transport relatifs à cette activité ;
• Prise en charge des Temps d'Activités Périscolaires (TAI') mis en place par les communes membres pour les élèves des écoles publiques du territoire. Ces TAP concernent les activités exercées au complexe aqua-récréatif "Villa Sport" ainsi que les frais de transport, et les disciplines "musique et danse" enseignées au niveau de l'école intercommunale de musique et de danse.
• Réseaux de communications électroniques
• Aménagement, fonctionnement et entretien
  • Des édifices cultuels publics ;
  • Des édifices classés Monuments Historiques appartenant à l'intercommunalité ou aux communes membres ;
• Structures permettant l'organisation d'un service de santé adapté au territoire ;
• structures permettant d'organiser l'accueil public individuel et collectif du jeune enfant adapté au territoire ;
• Actions de développement dans les domaines agricoles et agro-alimentaires ;
  • Constitution de réserves foncières en vue du développement arboricole et agricole ;
  • Promotion des productions et produits locaux emblématiques ;
  • Marché aux bestiaux.
• Financement: du contingent SDIS ;
• Autorité organisatrice de la petite enfance, à savoir :
  • Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles pour la garde des enfants (assistantes maternelles, crèche, micro-crèches...), ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le territoire ;
  • Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
  • Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
  • Soutenir la qualité des modes d'accueil recensés sur son territoire.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 767 254 €, soit 57 €/habitant^[1].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[10] (DSC) à ses communes membres^[1].