Communauté de communes Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts

Géographie

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La communauté de communes est située en Île-de-France, à l’ouest du département de Seine-et-Marne, à une trentaine de kilomètres de Paris et des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly. Elle est desservie par des axes de circulation majeurs tels que route nationale 4, Francilienne et Autoroute A4.

En termes de desserte ferroviaire, la CCPB est irriguée par la ligne du RER E et la ligne P du Transilien.

La communauté compte huit zones d'activité économique.

Démographie

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Ozoir-la-Ferrière, 43, avenue du Général de Gaulle^[2].

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 38 conseillers municipaux représentant les 5 communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :
- 17 délégués pour Ozoir-la-Ferrière ;
- 7 délégués pour Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie ;
- 6 délégués pour Lésigny  ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Férolles-Attilly.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 son président, Jean-François Oneto, maire d'Ozoir-la-Ferrière ainsi que ses 11 vice-présidents^[8].

Jean-François Oneto-ci ayant été condamné en octobre 2024 dans une affaire de malversations immobilières notamment par une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, a été démis de ses mandats locaux dont celui de président des Portes Briardes entre villes et forêts^[9],[10].

Le conseil communautaire réuni le 17 décembre 2024 a donc élu son successeur, lLaurent Gautier^[11], maire de Tournan-en-Brie, ainsi que 11 vice-présidents qui sont^[12] :

1. Christine Fleck, maire d'Ozoir-La-Ferrière, chargée des équipements sportifs ;
2. Jean-Paul Garcia-Robin, maire de Gretz-Armainvilliers, chargé de la prospective territoriale ;
3. Michel Papin, maire de Lésigny, chargé du développement économique et de l'emploi ;
4. Anne-Laure Fontbonne, maire de Férolles-Attilly et vice-présidente du conseil départemental, chargée des grands projets et de la communication ;
5. Jean-Claude Debacker, maire-adjoint d'Ozoir-La-Ferrière, chargé des affaires sociales ;
6. Jean-Pierre Bariant, conseillé municipal d'Ozoir-La-Ferrière, chargé nouvelles technologies et développement numérique ;
7. Laurence Gair, maire-adjointe de Tournan-en-Brie, chargée de la culture ;
8. Claude Mongin, premier maire-adjoint de Gretz-Armainvilliers, chargé des transports et circulations douces ;
9. Benoît Schmit, maire-adjoint de Lésigny, chargé des finances et de la comptabilité ;
10. Josyane Méléard, première maire-adjointe d'Ozoir-La-Ferrière, chargée de l'administration générale ;
11. Cyril Ghozland, conseillé municipal d'Ozoir-La-Ferrière, chargé de la transition écologique et prospective financière et fiscale.

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour le fin de la mandature 2020-2026. Cette instance est chargée d'examiner les propositions des commissions, de préparer les réunions du conseil communautaire et de proposer les axes stratégiques de la structure intercommunale.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[18] :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur, zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intérêt communautaire
• Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Voirie reconnue d’intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement ;
• Équipements culturels et sportifs, équipements d'enseignement pré-élémentauire et élémentaires reconnus d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
• Maisons de services au public ;
• Aménagement numérique : infrastructures, réseaux et services locaux de communications électroniques et activités connexes
• Transport : réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des autorités organisatrices de la mobilité
• contribution financière au service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM), qui finance ce service public.

En 2025, la communauté de commines a perçu de l'Etat une dotation globale de fonctionnement d'un montant de 3 027 335€, soit 64 €/habitant^[2]

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[19] (DSC) à ses communes membres^[2].

Effectifs

Pour exercer ses compétences, en 2024, l'intercommunalité employait 30 agents dont 17 fonctionnaires^[20].