Communauté de communes Terres de Perche

intercommunalité française du département d'Eure-et-Loir From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes Terres de Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Terres de Perche
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège La Loupe
Communes 22
Président Eric Gérard (LR)
Date de création
No SIREN 200070167
Démographie
Population 14 116 hab. (2022)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Superficie 367,60 km2
Localisation
Localisation de
Carte de situation en Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire et France au 1er janvier 2019.
Liens
Site web terresdeperche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
Fermer

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec extension à la commune de Frazé (issue de la communauté de communes du Perche-Gouët).

Historique

En , le schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion de la communauté de communes des Portes du Perche et de la communauté de communes du Perche thironnais, qui ne respectent pas les critères imposées par la loi NOTRe[1].

La proposition de fusion de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes et membres du syndicat de pays du Perche. Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune. Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoirial à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

S’agissant de la demande d’adhésion de la commune de Frazé à la communauté de communes du Perche thironnais, cette dernière en a exprimé le souhait par délibération du . Le conseil municipal a notamment rappelé que la commune appartenait à l’ancien canton de Thiron-Gardais et de cette appartenance s’est tissée une coopération intercommunale avec les communes du Perche thironnais. Le conseil communautaire du perche thironnais, a, dans sa séance du , donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Frazé.

Le conseil communautaire des Portes du Perche se prononcera contre la fusion[2]. À l'issue de la procédure de consultation, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte et c'est la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui a approuvé la fusion en passant outre aux souhaits des membres concernés.

L'arrêté préfectoral est pris le [3].

Le , Frétigny et Saint-Denis-d'Authou fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saintigny[4] et Coudreceau fusionne avec Brunelles et Margon au sein de la commune nouvelle d'Arcisses[5]. Cette dernière choisit d'adhérer à la communauté de communes du Perche.

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Terres de Perche regroupe 22 communes et présente une superficie de 367,6 km2[6].

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Terres de Perche. Composition en communes au [Note 1].
Carte de la communauté de communes Terres de Perche au .

Composition

La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
La Loupe
(siège)
28214 Loupiots 7,27 3 191 (2023) 439
Belhomert-Guéhouville 28033 Belhomertois 10,95 810 (2023) 74
Champrond-en-Gâtine 28071 Champronnais 33,68 744 (2023) 22
Chassant 28086 Chassantais 4,46 299 (2023) 67
Combres 28105 Combrésiens 14,9 547 (2023) 37
Les Corvées-les-Yys 28109 Corvésiens 13,51 326 (2023) 24
La Croix-du-Perche 28119 Croisiens 12,5 147 (2023) 12
Fontaine-Simon 28156 16,88 888 (2023) 53
Frazé 28161 Frazéens 27,55 482 (2023) 17
Happonvilliers 28192 Happonvillériens 18,96 296 (2023) 16
Manou 28232 Manouitos 13,38 608 (2023) 45
Marolles-les-Buis 28237 13,08 205 (2023) 16
Meaucé 28240 Meaucéens 11,33 501 (2023) 44
Montireau 28264 Montireliens 10,1 136 (2023) 13
Montlandon 28265 Montlandonnais 2,87 252 (2023) 88
Nonvilliers-Grandhoux 28282 21,61 429 (2023) 20
Saint-Éliph 28335 23,46 828 (2023) 35
Saint-Maurice-Saint-Germain 28354 Saint-Mauriciens 12,19 528 (2023) 43
Saint-Victor-de-Buthon 28362 27,72 510 (2023) 18
Saintigny 28331 45,22 922 (2023) 20
Thiron-Gardais 28387 Thironnais 13,46 962 (2023) 71
Vaupillon 28401 Vaupillonnais 12,47 466 (2023) 37
Fermer

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
12 29412 31512 38413 16413 43114 25514 63814 205
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à La Loupe.

Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 41 conseillers[8], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
Fermer

Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[9] en cours Éric Gérard[10] LR Maire de La Loupe (2008 → )
Fermer

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Wikiwand AI