Communauté de communes de Puisaye-Forterre
intercommunalité française de l'Yonne et de la Nièvre
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La Communauté de communes de Puisaye-Forterre (CCPF) est une communauté de communes française située dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
| Communauté de communes de Puisaye-Forterre | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Yonne Nièvre |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Fargeau |
| Communes | 57 |
| Président | Jean-Philippe Saulnier-Arrighi (Horizons) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200067130 |
| Démographie | |
| Population | 33 562 hab. (2022) |
| Densité | 19 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 753,80 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.puisaye-forterre.com/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
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Historique
La communauté de communes est créée au par arrêté du [1] par la fusion des communautés de communes Cœur de Puisaye, Portes de Puisaye Forterre et de Forterre - Val d'Yonne (à l'exception de la commune de Merry-sur-Yonne), étendue aux communes de Charentenay, Coulangeron, Migé et Val-de-Mercy (issues de la communauté de communes du Pays coulangeois) et à la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye. Elle succède également au Pays de Puisaye-Forterre dissous le [2]. .
Le , les communes de Coulanges-sur-Yonne, Crain, Festigny, Lucy-sur-Yonne et Pousseaux quittent la communauté de communes pour rejoindre celle de Haut Nivernais-Val d'Yonne.
Territoire communautaire
Géographie
Le territoire communautaire, d'une superficie de 1 750 km², est située au nord de la Bourgogne-Franche-Comté, et est essentiellement rural. Il est réparti entre les départements de l’Yonne et de la Nièvre. La communauté de communes tire son nom de la Puisaye et la Forterre.
Le Train Touristique de Puisaye-Forterre relie le Four à poterie de Moutiers-la-Bâtisse (près de Moutiers-en-Puisaye) à Villiers-Saint-Benoit en passant par Toucy.
Composition
En 2023, la communauté de communes est composée des 57 communes suivantes[1] :
Démographie
Organisation
Siège
Le siège de la Communauté de communes est situé à Saint-Fargeau[1], dans les locaux de l'ancienne mairie de cette ville[4].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 80 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et réparti s sensiblement en fonction de leur populatio de la manière suivante[5] :
- 10 délégués pour Charny Orée de Puisaye ;
- 5 délégués pour Toucy ;
- 3 délégués pour Saint-Fargeau et Pourrain ;
- 2 délégués pour Bléneau, Saint-Amand-en-Pulsaye, Diges, Champignelles, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe et Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Yonne et dans la Nièvre, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, maire de Moulins-sur-Ouanne, et désigné ses onze vice-présidents, qui sont[6] :
Jean-Luc Vandaele, maire de Diges, chargé des finances ;- Jean-Michel Rigault, maire de Druyes-les-Belles-Fontaines, chargé du tourisme ;
- Christine Picard, conseillère municipale de Toucy, chargée de la petite enfance ;
- Catherine Cordier, maire de Ouanne, chargée de l’enfance, de la jeunesse et du sport ;
- Dominique Morisset, maire-adjoint de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, chargé de l'environnement et des circuits de proximité ;
- Claude Millot, maire de Moutiers-en-Puisaye, chargé de la filière bois, de la voirie, de la voie verte et de la GEMAPI
- Philippe Vigouroux, maire de Coulangeron, chargé de la gestion du patrimoine et des travaux ;
- Pascale Grosjean, première maire-adjointe de Saint-Amand-en-Puisaye, chargée de la culture et de l’école de musique
- Patrick Büttner, maire de Villiers-Saint-Benoît, chargé de la santé ;
- Jean-Luc Salamolard, conseiller municipal délégué de Pourrain, chargé des déchets et de l’aménagement du territoire ;
- Jean-Marc Giroux, élu de Sementron, chargé des ressources humaines.
En novembre 2020, Jean-Luc Vandaele, en désaccord avec les méthodes de gouvernance du président, démissionne[7], décalant de ce fait les autres vice-présidences. Alain Drouhin, maire de Bléneau est élu vice-président chargé des finances et de la contractualisation lors du conseil communautaire du [8].
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :
- Urbanisme
- Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Aménagement numérique et téléphonie mobile
- Tourisme
- Sport
- Culture
- Fourrière animale
- Contractualisation
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
