Communauté de communes de la Beauce alnéloise
ancienne intercommunalité française du département d'Eure-et-Loir
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La communauté de communes de la Beauce alnéloise (CCBA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. En 2017, elle a fusionné avec 4 autres communautés de communes pour devenir la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, dont le siège est situé à Épernon.
Fondation
Dissolution
Zone d'activité
Communauté de communes de la Beauce alnéloise
Communauté de communes de la Beauce alnéloise au 1er janvier 2013.
| Fondation | |
|---|---|
| Dissolution | |
| Successeur |
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| Membres |
24 |
|---|---|
| Président |
Dominique Leblond |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Historique
- : création de la communauté de communes
- : définition de l'intérêt communautaire des zones d'activités économiques
- : réforme des statuts
- : adhésion des communes de la Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean et Vierville.
Composition
Elle était composée des 24 communes suivantes[Note 1] :
Compétences
- Aménagement de l'espace communautaire
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
Sources
Notes et références
Notes
- Auneau intègre la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien le .
Références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative aux organisations :
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