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Communauté de communes de la Marche Berrichonne

intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes de la Marche Berrichonne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes de la Marche Berrichonne
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Aigurande
Communes 9
Président Virginie Elion (DVD)
Budget 6 475 910  (2019)
Date de création
No SIREN 200007052
Démographie
Population 5 504 hab. (2022)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 284,20 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.ccmarcheberrichonne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

La communauté de communes fut créée le [2].

Elle n'a pas été concernée par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE de 2015), qui prévoit de manière générale que les intercommunalités à fiscalité propre doivent dépasser 15 000 habitants. En effet, la communauté de communes de la Marche Berrichonne a bénéficié, avec sa population municipale de 5 839 habitants, de la dérogation prévue à l'article 33 I 3 de la loi, prévoyant que ce seuil est abaissé à 5 000 habitants pour les intercommunalités « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale », ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparés à la densité nationale de 103,4 habitants[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 284,20 km2[4].

En 2020, elle s'étend sur neuf[2],[5] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Carte de la communauté de communes de la Marche berrichonne au .

Composition

La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Aigurande
(siège)
36001 Aigurandais 27,77 1 321 (2023) 48
La Buxerette 36028 Buxerettois 10,99 103 (2023) 9,4
Crevant 36060 Crevandiaux 36,54 705 (2023) 19
Crozon-sur-Vauvre 36061 Crozonnais 27,69 335 (2023) 12
Lourdoueix-Saint-Michel 36099 Lourdoueisiens 19,67 295 (2023) 15
Montchevrier 36126 Montcabriens 34,7 446 (2023) 13
Orsennes 36146 Orsennais 49,28 696 (2023) 14
Saint-Denis-de-Jouhet 36189 Dionisiens 43,48 953 (2023) 22
Saint-Plantaire 36207 Saint-Pantaléonniens 34,07 601 (2023) 18
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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
9 8728 7988 0497 1596 2096 1005 8785 727
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[6])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Aigurande, 8 rue Jean Marien-Messant[2],[7].

Élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 28 membres, répartis comme suit[8] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Crevant, Montchevrier, Orsennes et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour La Buxerette, Crozon-sur-Vauvre, et Lourdoueix-Saint-Michel

Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remaniée à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 26 conseillers répartis comme suit[9] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Orsennes, Crevant et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour Montchevrier,Crozon-sur-Vauvre et Lourdoueix-Saint-Michel ; - 1 délégué ou son suppléant pour La Buxerette.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, Le conseil communautaire du a réélu son président, Pascal Courtaud et désigné ses trois vice-présidents qui sont[10] (commission ?) :

  1. Jean-Michel Degay, maire d'Aigurande  ;
  2. André Garry, maire de Lourdoueix-Saint-Michel  ;
  3. Michel Pirot, maire de Crevant.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11],[8].

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2026 Pascal Courtaud[11] PS Maire (1995 → 2014) puis Conseiller municipal d'Aigurande
2026 en cours Virginie Elion DVD Maire d'Aigurande depuis 2020, conseillère départementale depuis 2021
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Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[12],[2], comme :

  • la collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • l'atelier relais de Saint-Denis-de-Jouhet et cuisine centrale de Saint-Plantaire ;
  • les transports scolaires et gymnase ;
  • le syndicat d'initiative et parc des Parelles ;
  • l'aménagement de l'espace (réserves foncières) ;
  • la création de zones artisanales et industrielles et construction de bâtiments ;
  • les énergies renouvelables (zones de développement de l'éolien) ;
  • la maison médicale ;
  • la maison des services à la population ;
  • le multi-Accueil petite enfance ;
  • les dojos à Aigurande et Orsennes ;
  • les structures d'hébergements pour personnes âgées ou handicapées ;
  • l'aménagement des centre-bourgs.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas de bonifocation de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].

Davantage d’informations Budgets fonctionnement, Budgets investissement ...
Budgets[Note 1]
2010[14] 2011[15] 2012[16] 2013[17] 2014[18] 2015[19] 2016[20] 2017 2018[21] 2019[22]
Budgets
fonctionnement
121 948  209 086  176 474  305 228  1 959 412  2 036 590  2 424 804  ?  2 523 280  2 909 949 
Budgets
investissement
38 873  119 598  119 312  206 745  1 686 230  1 408 568  2 255 958  ?  3 523 432  3 565 961 
Budgets
total
160 821  328 684  295 786  511 973  3 645 642  3 445 158  4 680 762  ?  6 046 712  6 475 910 
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Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations

  • Salle multisports d'Orsennes.

Notes et références

Voir aussi

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