Wikiwand AI

Communauté de communes du Sud Estuaire

intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Sud Estuaire est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes
du Sud Estuaire
Blason de Communauté de communesdu Sud Estuaire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Paimbœuf
Communes 6
Présidente Dorothée Pacaud (SE)
Date de création 10 juin 1996
No SIREN 244400586
Démographie
Population 31 126 hab. (2022)
Densité 158 hab./km2
Géographie
Superficie 197,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Sud Estuaire
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.cc-sudestuaire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
Fermer

Histoire

Initialement, il était prévu que la communauté de communes du Sud Estuaire soit composée de cinq membres, tous issus du SIVOM de la région de Paimbœuf (Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud)[1]. Finalement, la communauté de communes sera composée de six membres avec l'arrivée de Saint-Brevin-les-Pins[2].

La communauté de communes du Sud Estuaire est officiellement créée par arrêté préfectoral du [3],[4]. La nouvelle intercommunalité remplace progressivement plusieurs syndicats intercommunaux, et plus particulièrement le SIVOM de la région de Paimbœuf, qui finira pas être dissous en [4].

Identité visuelle

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du Sud Estuaire regroupe 6 communes et présente une superficie de 197,5 km2[5].

Carte de la communauté de communes du Sud Estuaire au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Sud Estuaire. Composition en communes au [6].

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Paimbœuf
(siège)
44116 Paimblotins 2 3 045 (2023) 1 522
Corsept 44046 Corseptins 23,62 2 594 (2023) 110
Frossay 44061 Frossetains 57,22 3 307 (2023) 58
Saint-Brevin-les-Pins 44154 Brévinois 19,29 14 541 (2023) 754
Saint-Père-en-Retz 44187 Péréziens 62,72 4 894 (2023) 78
Saint-Viaud 44192 Vitaliens 32,63 2 929 (2023) 90
Fermer

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
18 82519 02919 65820 22521 70825 75427 75129 84331 126
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Paimboeuf, 6 boulevard Dumesnildot[3].

Tendances politiques

Davantage d’informations Commune, Maire ...
Maires de l'intercommunalité (au 6 juillet 2023)
CommuneMaireÉtiquette
CorseptHervé GentesSE
FrossaySylvain SchererDVD
PaimbœufRaymond CharbonnierDVG
Saint-Brevin-les-PinsDorothée PacaudSE
Saint-Père-en-RetzJean-Pierre AudelinDVD
Saint-ViaudRoch ChéraudSE
Fermer

Conseil communautaire

Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[8] :

Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
Nombre de conseillersCommunes
17Saint-Brevin-les-Pins
6Saint-Père-en-Retz
4Frossay, Paimboeuf
3Corsept, Saint-Viaud
Fermer

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que ses 6 vice-présidents[9].

Le , Yannick Morez quitte ses fonctions et un nouveau président doit être désigné. Dorothée Pacaud, nouvelle maire de Saint-Brevin, lui succède le [10]. Aucun autre changement n'est à signaler et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Davantage d’informations Attributions, Identité ...
Liste des vice-présidents 2026-2032[11]
Attributions Identité Qualité
1er Eau, Prévention des risques et Patrimoine Raymond Charbonnier Maire de Paimboeuf
2e Economie et Tourisme Séverine Goyaud Maire de Saint-Père-en-Retz
3e Finances, Ressources Humaines, Affaires générales, Numérique Roch Chéraud Maire de Saint-Viaud
4e Enfance et Jeunesse, Elus communautaires circulaire Jocelyne Phillodeau Maire de Frossay
5e Aménagement du territoire Jean-Michel Emprou Maire de Corsept
6e Transition écologique Eric Touret Conseiller municipal de Saint-Brevin
7e Cohésion sociale et Citoyenneté Annie Briend 3e Adjointe au Maire de Paimboeuf
Fermer

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1996 [réf. nécessaire] Christian Renaudineau DVD puis UMP Maire de Saint-Brevin-les-Pins (1995 → 2007)

(démission)
Yannick Haury UMP puis DVD
puis MoDem
Député de la 9e circonscription de la Loire-Atlantique (2017 → )
Conseiller départemental de Saint-Brevin-les-Pins (2015 → 2021)
Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2007 → 2017)
[12] Yannick Morez DVD Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2017 → 2023)
Démissionnaire
[10] en cours Dorothée Pacaud SE Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2023 → )
Fermer

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Effectifs

Voir aussi

Notes et références

Related Articles

Timelines

Top Qs

Fact Checks