Communauté de communes du Val d'Essonne

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La communauté de communes du Val d’Essonne (CCVE) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Val d'Essonne
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté de communes
Siège Ballancourt-sur-Essonne
Communes 21
Président Patrick Imbert (LR)
Budget 6 474 055  (2008)
Date de création 31 décembre 2002
No SIREN 249100546
Démographie
Population 62 746 hab. (2022)
Densité 325 hab./km2
Géographie
Superficie 193,10 km2
Localisation
Localisation de
Localisation de l’intercommunalité en Essonne
Liens
Site web https://valessonne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

Ancien logo de la CCVE.

La communauté de communes du Val d’Essonne a été créée par arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1],[2],[3].

Le , elle s’est agrandie avec les communes de Baulne et La Ferté-Alais[4].

En 2005 et 2006, l'intercommunalité a ajouté à ses compétences l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés[5], les équipements et manifestations sportifs[6], défini l'intérêt communautaire en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace et de voirie[7], acquis la compétence en matière d'événements culturels[8], à l'insertion professionnelle des jeunes[9].

Le , les communes de D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Orveau et Vayres-sur-Essonne l'ont rejoint[10].

Territoire communautaire

Géographie

Davantage d’informations Type d'occupation, Pourcentage ...
Occupation des sols en 2008.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 12,0 % 2 320,93
Espace urbain non construit 4,7 % 907,85
Espace rural 83,4 % 16 164,67
Source : Iaurif-MOS 2008[11]
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La communauté de communes du Val d’Essonne est située au centre-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre quarante-deux mètres à Mennecy et cent cinquante-six mètres à Champcueil.

Le territoire de la CCVE est desservi par trois gares du RER D, et notamment de celle de Mennecy.

Composition

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Ballancourt-sur-Essonne
(siège)
91045 Ballancourtois 11,3 8 191 (2023) 725
Auvernaux 91037 Auvernois 6,5 332 (2023) 51
Baulne 91047 Baulnois 8,17 1 448 (2023) 177
Cerny 91129 Cernois 17,13 3 531 (2023) 206
Champcueil 91135 Champcueillois 16,35 2 854 (2023) 175
Chevannes 91159 Chevannais 10,23 1 550 (2023) 152
D'Huison-Longueville 91198 Huisonnais-Longuevillois 10,04 1 557 (2023) 155
Écharcon 91204 Écharconnais 6,81 708 (2023) 104
La Ferté-Alais 91232 Fertois 4,55 3 731 (2023) 820
Fontenay-le-Vicomte 91244 Fontenois 6,83 1 596 (2023) 234
Guigneville-sur-Essonne 91293 Guignevillois 9,19 904 (2023) 98
Itteville 91315 Ittevillois 12,2 6 746 (2023) 553
Leudeville 91332 Leudevillois 7,84 1 562 (2023) 199
Mennecy 91386 Menneçois 11,09 16 433 (2023) 1 482
Nainville-les-Roches 91441 Nainvillois 5,93 564 (2023) 95
Ormoy 91468 Ulméens 1,88 3 225 (2023) 1 715
Orveau 91473 Orvallois 4,3 141 (2023) 33
Saint-Vrain 91579 Saint-Vrainois 11,57 3 089 (2023) 267
Vayres-sur-Essonne 91639 Vayrois 8,46 978 (2023) 116
Vert-le-Grand 91648 Grandvertois 15,93 2 444 (2023) 153
Vert-le-Petit 91649 Vertois 6,83 2 714 (2023) 397
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Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
21 95831 85738 39045 31451 04157 76959 40561 747
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[12])



Pyramide des âges en 2021
Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...
Pyramide des âges de la communauté de communes du Val d’Essonne en 2021 en pourcentages[13].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,6 
90 ans ou +
1,6 
5,7 
75 à 89 ans
7,5 
14,4 
60 à 74 ans
15,0 
22,3 
45 à 59 ans
22,0 
18,6 
30 à 44 ans
19,4 
18,6 
15 à 29 ans
16,4 
19,8 
0 à 14 ans
18,2 
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Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...
Pyramide des âges en Essonne en 2021 en pourcentages[14].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,4 
5,4 
75 à 89 ans
7,2 
12,9 
60 à 74 ans
13,9 
20,0 
45 à 59 ans
19,4 
19,9 
30 à 44 ans
20,1 
20,0 
15 à 29 ans
18,2 
21,3 
0 à 14 ans
19,8 
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Organisation

Statut

L'intercommunalité est une communauté de communes.

Siège

Le siège de l'intercommunalité est depuis 2014 à Ballancourt-sur-Essonne (91160), Maison des services publics, Parvis des Communautés[15],[16],[17].

Élus

La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 54 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, réparti essentiellement en fonction de la population des communes concernées, soit :


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire a réélu le son président, Patrick Imbert, maire-adjoint de Ballancourt-sur-Essonne et élu ses 12 vice-présidents, qui sont[20] :

  1. Marie-Claire Chambaret, maire de Cerny, vice-présidente du conseil départemental, chargée de l'action sociale ;
  2. Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de Mennecy, vice-président du conseil régional, chargé du développement économique et des commerces ;
  3. Jean-Claude Quintard, élu de Vert-le-Grand, chargé du personnel, des finances et de l’administration générale ;
  4. Jacques Gombault, maire d'd’Ormoy, chargé de l’aménagement du territoire, des réseaux et des gens du voyage ;
  5. Gilles Le Page, maire de Guigneville-sur-Essonne, chargé du développement durable, de la GEMAPI et des déchets ménagers et assimilés
  6. Jacques Bernard, maire de Baulne, chargé des transports et de la mobilité[22].
  7. Laurence Budelot, maire de Vert-le-Petit, chargée de l'insertion et de l'emploi ;
  8. Jacques Mione, maire de de Ballancourt-sur-Essonne, chargé des actions et des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
  9. Valérie Mick-Rives, maire de de Fontenay-le-Vicomte, chargée des actions et des équipements culturels d’intérêt communautaire ;
  10. Mariannick Morvan, maire de La Ferté-Alais, chargée du tourisme et de la valorisation du patrimoine ;
  11. Sami Ben Ouada, maire de Chevannes, chargé des usages numériques et des actions en faveur de la prévention et de la sécurité ;
  12. Corinne Cordier, maire de Saint-Vrain, chargée de l'action sanitaire, de l’Espace France Services et de la promotion de l’égalité et l’accès aux droits.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026 est composé du président, des vice-présidents, et de neuf autres membres[23].

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
21 décembre 2002[24] 2004 Charles de Bourbon Busset DVD Ingénieur informaticien
Fils du diplomate et académicien français Jacques de Bourbon Busset
Maire de Ballancourt-sur-Essonne (1998 → 2014)
2004 en cours
(au 2 février 2018)
Patrick Imbert UMP puis PR
puis LR[25]
Conseiller municipal puis maire-adjoint de Ballancourt-sur-Essonne
Conseiller général puis départemental de Mennecy (2001 → )
Vice-président du conseil départemental de l'Essonne (2015 → )
PDG de la SEM départementale Essonne Aménagement (2015 → ) [26]
Président de l’Agence pour l’économie en Essonne
Réélu pour le mandat 2020-2026[27],[28],[20]
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Compétences

La communauté de communes du Val d’Essonne exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

En 2016, ces compétences sont[29]. :

  • le développement économique (zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire, hôtels ou de pépinières d’entreprises, actions de développement économique, tourisme, aménagement et développement du réseau numérique) ;
  • aménagement de l'espace communautaire (nouvelles ZAC à dominante économique, transport en commun, transport scolaire et vers les équipements scolaires, plan de déplacement urbain, transport à la demande...) ;
  • voirie reconnue d'intérêt communautaire, plan de randonnées, plan de pistes cyclables ;
  • collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • équipements sportifs et manifestations sportives reconnus d'intérêt communautaire ;
  • évènements culturels ponctuels, dispositif « Plan de lecture » en collaboration avec les bibliothèques intéressées ;
  • aires d'accueil des gens du voyage ;
  • vidéosurveillance d'entrées de villes ;
  • politique en matière d'accès aux soins ;
  • conservatoire de musique et de danse du Val d’Essonne ;
  • maison de services au public du Val d’Essonne.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[3].

Projets et réalisations

Réalisations

Transport à la demande

La communauté de communes organise depuis 2009 un service de transport à la demande, MOBI’VAL d'Essonne, accessible avec la carte Navigo ou avec un ticket « Bus-Tram » d'Île-de-France Mobilités ou un ticket Mobi'Val[30],[31], qui permet d'accéder, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 18h, depuis chaque commune jusqu'aux principaux pôles d'emploi ou d'activité de la communauté .

Projets

La CCVE a signé en avec le président du conseil départemental de l'Essonne François Durovray un contrat de territoire par lequel le département co-finance pour 1,6 million d'euros la réalisation deux projets structurants concourant au tourisme, à l’aménagement, à l’équipement du Val d’Essonne et donc au dynamisme du territoire : la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage a Itteville (qui s'ajoutera à celles de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne) et l'aménagement du carrefour entre la RD 831 et la RD 191 entre Cerny, Baulne et La Ferté-Alais, qui franchit l'Essonne et donne accès à l'aérodrome de La Ferté-Alais [32],[33].

Notes et références

Pour approfondir

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