Compensation
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Le terme compensation est utilisé dans plus d'un domaine d'activité.
Droit de la responsabilité civile
En droit de la responsabilité civile et en langage courant, la compensation est un synonyme de dédommagement. D'après les auteurs Baudouin, Deslauriers et Moore, les règles de responsabilité civile ont deux fonctions : une fonction compensatoire et une fonction préventive et punitive [1] (sous réserve de l'inexistence de cette seconde fonction dans certains pays européens qui ne reconnaissent pas la possibilité d'octroyer des dommages-intérêts punitifs).
Droit des obligations
La compensation est la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre. La compensation s'opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.
En droit des obligations français, le processus de compensation est désormais régi par les articles 1347 et suivants du code civil.
En droit des obligations québécois, la compensation est régie par les articles 1672 à 1682 du Code civil du Québec[2].
