Compensation en droit civil belge
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La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre. La compensation s'opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.
La compensation est un mode d'extinction des obligations. Elle consiste en l'extinction, à certaines conditions et à concurrence de la plus faible, des dettes réciproques existant entre deux personnes, respectivement créancières l'une de l'autre. Elle peut avoir lieu quelle que soit la cause de chacune des dettes.
Les deux dettes se contrebalancent. Chaque créancier est payé avec ce qu'il doit lui-même. La compensation équivaut ainsi à un double paiement qui s'opère sans déplacement de valeurs : on peut dire que c'est un "double paiement abrégé"[1].
Ce mode spécial d'extinction des obligations suppose, par définition même, deux obligations existant en sens inverse entre les mêmes personnes, c'est-à-dire que le créancier de l'une soit le débiteur personnel de l'autre. Ainsi, il ne peut être question de compensation lorsqu'une personne est débitrice du tuteur et créancière du pupille ou lorsque le créancier d'une société dotée de la personnalité juridique est débiteur de l'un de ses associés.
