Congrès des élus de Guyane

Le congrès était, historiquement, dans les régions d'outre-mer monodépartementales, la réunion des membres du conseil général et du conseil régional à laquelle étaient conviés les députés et les sénateurs^[3]. Sous cette forme, le congrès des élus est défini par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 où il est dénommé « congrès des élus départementaux et régionaux »^[3],[2].

Le Congrès des élus départementaux et régionaux existe toujours en Guadeloupe, mais, même si la loi du 13 décembre 2000 le prévoyait, n'a pas été mis en place à La Réunion car les élus n'en voulaient pas^[3].

En Guyane et en Martinique, au moment du passage en 2011 à la collectivité unique, l'institution du congrès est redéfinie : il ne s’agit plus du « congrès des élus départementaux et régionaux » puisque le département et la région ont disparu, mais du « congrès des élus», qui est étendu aux maires^[3].

« Le congrès est une structure de concertation entre les élus du territoire, une instance de débats et de réflexion. Il est chargé de formuler des propositions d’évolution institutionnelle ou relatives à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers la collectivité territoriale. C'est une formation solennelle qui a une grande autorité, de par la légitimité de ses membres et l'importance des sujets traités mais ses propositions n’ont pas de caractère décisionnel. Pour produire des effets, elles doivent être validées par l'assemblée de la collectivité, dont les délibérations seront transmises au Premier ministre. »^[3].

« Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des maires des communes de Guyane » (art. L. 7321-1 du Code général des collectivités territoriales)^[1].

Comme la Guyane a deux députés et deux sénateurs, que l'assemblée de Guyane est constitué de 55 conseillers (51 conseillers avant les élections de 2021) et que la Guyane est composée de 22 communes, le Congrès des élus de Guyane est composée de 81 élus (77 élus avant 2021).

« Il est présidé par le président de l'assemblée de Guyane » (art. L. 7322-1 du CGCT)^[1].

« Le congrès des élus peut être saisi par l’assemblée de la collectivité territoriale, dans les conditions fixées à l’article L. 7323-1, de toute proposition d'évolution institutionnelle et de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers la collectivité territoriale » (art. L. 7324-1 du CGCT)^[1].

« Il délibère sur la base de son ordre du jour et peut adopter des propositions à la majorité des membres présents ou représentés » (art. L. 7324-1 du CGCT)^[1].

« L'assemblée de Guyane délibère sur les propositions du congrès des élus, après avoir consulté le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation sur celles-ci » (art. L. 7324-3 du CGCT)^[1].

« Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de Guyane, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée » (art. L. 7323-1 du CGCT)^[1].