Conseil d'orientation des infrastructures
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
COI |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
| Président | |
|---|---|
| Vice-président |
Bruno Cavagné |
| Site web |
Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) est une instance consultative créée comme structure pérenne par la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2020. Placé auprès du ministre chargé des transports, il réunit des responsables politiques et des experts pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité[1].
Le conseil d'orientation des infrastructures a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur les politiques d'investissement dans la mobilité et les transports, incluant, en tant que de besoin, les équipements et services liés aux réseaux d'avitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles et de support aux échanges de données, en tenant compte de leurs modèles économiques et modes de financement spécifiques.
En particulier, il est chargé d'établir des propositions sur les orientations et priorités des investissements publics et leur financement.
D'après le décret du relatif au conseil d'orientation des infrastructures, ce dernier est chargé de :
- remettre au Gouvernement, à sa demande, un rapport d'orientation éclairant l'action publique dans la mobilité et les transports ainsi que sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines ;
- répondre à toute autre sollicitation prévue par la loi ou émanant du Gouvernement en matière de stratégie, de programmation et de financement des investissements concernant les mobilités et les transports[2].
Composition
Le Conseil est composé de 17 membres :
- 3 députés ;
- 3 sénateurs ;
- un président désigné par le ministre chargé des transports ;
- le président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
- 3 élus locaux représentant les régions, les départements et les métropoles désignés respectivement par Régions de France, l'Association des départements de France et France Urbaine ;
- 6 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public.
Parmi les six personnalités sont désignés en vice-président et un rapporteur général chargé de la coordination de la rédaction des avis et rapports.
Deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes sont également invitées permanentes à participer aux travaux du conseil d'orientation des infrastructures.
La durée du mandat des membres et invités permanents du conseil d'orientation des infrastructures est de trois ans, renouvelable[2],[3].
| Rôle | Identité | Fonction |
|---|---|---|
| Président | David Valence | Député des Vosges |
| Vice-président | Bruno Cavagné | Président de la fédération nationale des travaux publics |
| Rapporteur général | Pierre-Alain Roche | Président de la section mobilités et transports, inspection générale de l'environnement et du développement durable |
| Président de l'AFITF
(membre de droit) |
Franck Leroy[6] | Président de la région Grand Est |
| Représentant de l'Assemblée nationale | Lisa Belluco | Députée de la Vienne, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| Sophie Blanc | Députée des Pyrénées-Orientales | |
| Jean-Marc Zulesi | Député des Bouches-du-Rhône, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | |
| Représentants du Sénat | Christine Herzog | Sénatrice de la Moselle |
| Philippe Tabarot | Sénateur des Alpes-Maritimes, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur | |
| Michel Dagbert | Sénateur du Pas-de-Calais, conseiller départemental du Pas-de-Calais | |
| Représentants des collectivités locales | Michel Neugnot | Premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission transports et mobilité de Régions de France |
| François Durovray | Président du conseil départemental de l'Essonne, président de la commission mobilité de l'assemblée des départements de France | |
| Louis Nègre | Maire de Cagnes-sur-Mer, président délégué de la métropole Nice-Côte d'Azur, président du groupement des autorités responsables de transport | |
| Personnes qualifiées | Geneviève Laferrere | Pilote du réseau national « Territoires et mobilités durables » de France Nature Environnement (FNE) |
| Anne Paugam | Inspectrice générale des finances | |
| Sandrine Godfroid | Présidente de la section milieux, ressources et risques, conseil général de l'environnement et du développement durable | |
| Corinne Blanquart | Première vice-présidente de l'Université Gustave-Eiffel |
