Conseil de famille des pupilles de l'État
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Le conseil de famille des pupilles de l'État est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’État en France, les mineurs orphelins placés sous la responsabilité exclusive de l’État. Cette tutelle relève des dispositions des articles L.224-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui instituent des conseils de famille particuliers chargés de la tutelle des pupilles de l’État de chaque département[1]. Cette tutelle est assurée conjointement par ce Conseil et le préfet tuteur par l'exercice de l'autorité parentale à leur égard. Au cours de ses réunions, il se prononce en particulier sur les projets d'adoption.
Le conseil comprend huit membres, deux conseillers départementaux, sur proposition du président du conseil départemental ; un membre de l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles du département ; deux membres d’associations familiales (dont une association de familles adoptives) ; un membre d’une association d’assistantes maternelles ; deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’enfance et de la famille.
