Conseil de la République
chambre haute du parlement français de 1946 à 1958
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Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République. Substitué au Sénat de la Troisième République par la Constitution du 27 octobre 1946, il siège à Paris, au palais du Luxembourg, du , date d'entrée en vigueur de la Constitution, au .
Quatrième République
- |
11 ans, 11 mois et 13 jours |
| Type | |
|---|---|
| Texte fondamental | |
| Lieu | |
| Régime |
Quatrième République (1946–1958) |
| Chef de l'État |
Vincent Auriol puis René Coty |
| Cause |
Les deux chambres du parlement sont créées par une nouvelle constitution pour éviter un nouveau « 16 juin 1940 »[réf. nécessaire]. |
|---|---|
| Mode d'élection |
Avant 1948 : 315 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental et 1/6 élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale Après 1948 : tous les sièges sont désignés au scrutin indirect. |
| Nombre de sénatoriales |
| Président du Conseil (Sénat) | |
|---|---|
| Nombre de sénateurs |
320 |
| Chambre basse |
|---|
Promulgation d'une nouvelle constitution qui prévoit des élections le pour élire un parlement qui appliquera cette constitution. | |
| et | |
Début de la Ire législature de la IVe République. | |
Entrée en vigueur de la Constitution. | |
Début de la guerre d'Algérie (1954-1962). | |
Promulgation d'une loi constitutionnelle rétablissant le partage du pouvoir législatif entre les deux chambres. Le Conseil de la République cesse d'être un organe consultatif. | |
Émeutes insurrectionnelles à Alger et création du Comité de Salut public appelant Charles de Gaulle au pouvoir espérant maintenir l'Algérie française. Début de la crise de mai 1958. | |
Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au gouvernement de Gaulle III. | |
L'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent la loi constitutionnelle autorisant le gouvernement de Gaulle III à préparer et soumettre au référendum le projet d'une nouvelle constitution. | |
Victoire au référendum de la nouvelle constitution. | |
Fin de la IIIe législature de la IVe République. | |
Début de la Ire législature de l'Assemblée nationale et du Sénat de la Ve République, provisoirement constitué par les conseillers de la République élus en juin 1958. | |
Assemblée constituante de 1946 (juin—novembre 1946) Sénat (depuis 1958) |
|---|
Jusqu'en 1948, ses membres sont nommés les conseillers de la République. Ils sont ensuite de nouveau appelés « sénateurs »[1]. Le rôle de la chambre est essentiellement consultatif (avis simple) ; elle se définit donc comme une chambre consultative. La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitue l'actuel Sénat.
Rétablissement du bicaméralisme
Les lois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par le référendum du 21 octobre 1945 aboutissant à une Assemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Le premier projet d'avril 1946 proposait le monocamérisme. La gauche est hostile au Sénat, lui reprochant son chantage à la dissolution[2], seule la droite et les radicaux le défendent. Lorsque le projet est retoqué, les constituants s'accordent au bicaméralisme mais à la condition que l'Assemblée soit accompagnée d'une « chambre de réflexion », en refusant de refaire un Sénat[3]. Les démocraties européennes après la seconde guerre mondiale donnent une tendance d'affaiblir la chambre haute[4].
Si l'on décide de conserver le modèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis le Directoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir le Sénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place un Conseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.
Pierre Cot et Paul Ramadier assument le principe de la Chambre de réflexion. Un comité des Sages, ayant le droit d'élire le Président et de saisir le Comité constitutionnel[5]. Mais la Chambre des députés a le monopole législatif et le contrôle sur le gouvernement[6].
En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[7]. Le , une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.
Composition
En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.
Par une résolution adoptée le , les conseillers de la République décident qu’ils porteront dorénavant le titre de « sénateurs, membres du Conseil de la République »[8],[9],[10].
Entrée des femmes au Sénat
Le droit de vote ayant été accordé aux femmes par le Comité français de libération nationale, par ordonnance du 21 avril 1944[11], 21 conseillères de la République (6,69 % des sièges) intègrent la Haute Assemblée le [12].
Élections
Les élections pour le renouvellement du Conseil de la République ont lieu quatre fois :
- le , renouvellement général ;
- le , renouvellement pour moitié ;
- le , renouvellement pour moitié ;
- le , renouvellement pour moitié.
Les sénateurs élus en 1955 et 1958 sont en fonction jusqu'au . Ils siègent en session constitutive du Sénat, les 9 et , puis en session extraordinaire du 15 au [13].
Présidence
Le Conseil de la République a eu 2 présidents :
- 1946 - 1947 : Auguste Champetier de Ribes (MRP)
- 1947 - 1958 : Gaston Monnerville (GD)
