Ire législature de la Cinquième République française

Président de la République

Lors de l'institution de la I^re législature de la V^e République française, René Coty, le dernier président de la IV^e République est toujours en fonction. Il le reste du début de la législature jusqu'au 8 janvier 1959, date a laquelle il est remplacé par Charles de Gaulle qui devient alors le premier président de la V^e République française à la suite de l'élection présidentielle de 1958.

• 
  Charles de Gaulle,
  président de la République
  du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969.

Premiers ministres et gouvernements successifs

Michel Debré et son gouvernement sont nommés le 8 janvier 1959. Ils sont remplacés par Georges Pompidou et son gouvernement à partir du 14 avril 1962 et jusqu'à la fin du cycle.

Davantage d’informations Gouvernement, Dates (Durée) ...

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (Durée)	Partis	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Debré	8 janvier 1959 - 14 avril 1962 (3 ans, 3 mois et 6 jours)	UNR - MRP - CNIP - PDCI - RAD	Michel Debré	19 ministres 7 secrétaires d'État
2		Gouvernement Pompidou I	14 avril 1962 - 7 décembre 1962 (7 mois et 23 jours)	UNR - MRP - CNIP - UDT	Georges Pompidou	19 ministres 9 secrétaires d'État

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Résultats des élections législatives de 1958

Composition initiale

546 députés sont élus aux élections législatives de 1958 suivant cette répartition^[1] :

• 465 pour la France métropolitaine
• 67 pour l'Algérie française
• 4 pour les départements des Oasis et de la Saoura
• 10 pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

Ne sont pas élus lors de cette élection les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment, qui seront maintenus jusqu'au 15 juillet 1959^[2].

Groupes parlementaires

Davantage d’informations Groupe parlementaire, Députés ...

Début de la législature le 9 décembre 1958^[3]

Groupe parlementaire			Députés
			Membres	Apparentés	Total
	UNR	Union pour la nouvelle République	199	7	206
	IPAS	Indépendants et paysans d'action sociale	107	10	117
	FAEAS	Formation administrative des élus d'Algérie et du Sahara	66	0	66
	RPCD	Républicains populaires et du Centre démocratique	49	15	64
	SOC	Socialiste	43	4	47
	FANI	Formation administrative des non-inscrits	40	0	40
Total de députés membre de groupes					540
	Isolés				36
Total des sièges pourvus					576
Vacants					3

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Modifications à la composition de l'Assemblée

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle.

La composition de l'Assemblée nationale varie au cours de la législature : En 1959, 4 nouvelles circonscriptions sont créées : les Côte française des Somalis, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Comores et le 25 mars 1962 Wallis-et-Futuna. Le 3 juillet 1962, le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance.

Les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment sont maintenus jusqu'au 15 juillet 1959^[2] à l'exception des sièges vacants qui ne seront pas remplacés par des élections législatives partielles^[4].

Cinq de ces sièges ont ensuite été pérennisés et ont donné lieu à des élections partielles et 1 siège supplémentaire a été créée pour la Circonscription des Comores^[5].

Un siège supplémentaire est créé pour la Circonscription de Wallis-et-Futuna le 29 juillet 1961 qui sera pourvu le 25 mars 1962^[6]

Le 3 juillet 1962, le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance de l'Algérie.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Ainsi, depuis le début de la législature, quinze élections législatives partielles ont eu lieu.

Fin de la législature

Président des groupes parlementaires

Élection du président de l'Assemblée nationale

1959

1960

1961 1^re session ordinaire

1961 2^e session ordinaire

Historique des sessions

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

À l'époque, conformément à l'article 28 de la Constitution, il y a deux sessions ordinaires par an : l'une en octobre, l'autre au printemps.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles ont lieu lorsque le Président de la République exerce les pouvoirs prévus à l'article 16 de la Constitution.

La I^re législature a compté sept sessions ordinaires, cinq sessions extraordinaires et une réunion de plein droit, soit un total de treize sessions différentes.