Conseil départemental d'Indre-et-Loire

• Les départements sont créés en 1790, pendant la Révolution française. Ceux-ci sont dotés d'un conseil général qui désigne son Président et un directoire exécutif permanent.

• En 1800 cette organisation est remaniée : dans chaque département est mis en place un conseil général, un préfet et un conseil de préfecture. Dans cette organisation du pouvoir, c'est le préfet qui détient le pouvoir exécutif, alors que le conseil général n'a qu'un rôle consultatif.

• À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).

• Le 10 aout 1871, les départements, qui étaient alors des circonscriptions administratives de l'État, deviennent des collectivités territoriales.

• En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940^[1].

• Quatre conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy :

• Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membres^[6]:

Source : Journal Officiel du 4 février 1941 -https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617384f/f6.item.r=commission%20administrative.zoom

• En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.

Source : Joural officiel du 23/05/1943 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614068c/f4.item.r=departemental.zoom

• En 1945, les conseils généraux sont remis en place.

• En 1982, en vertu de la loi de décentralisation du 2 mars, l'exercice du pouvoir départemental du préfet est transféré au président du conseil départemental. Le conseil départemental peut ainsi exercer pleinement ses attributions, et ses compétences sont accrues, voire nouvelles. Ainsi, aujourd'hui, les compétences des conseils départementaux sont vastes :
• aide sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées, aide aux personnes âgées, prévention sanitaire… ;
• voirie : gestion des routes départementales (et anciennes routes nationales), des transports scolaires… ;
• éducation : gestion du matériel et du personnel technique des collèges ;
• culture : archives départementales, bibliothèque départementale, patrimoine architectural, musées ;
• développement local : aide aux associations, aide aux communes… ;
• financement des SDIS (service départemental d'incendie et de secours) ;
• logement : gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie.

• En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers départementaux

• En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Dans le même temps le scrutin binominal est introduit. Il oblige les candidats à se présenter au sein d'un binôme femme-homme, faisant qu'à la suite des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes.