Conseil départemental de l'Essonne
assemblée délibérante du département français de l'Essonne depuis avril 2015
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Le conseil départemental de l’Essonne est l'assemblée délibérante qui administre le département français et francilien de l’Essonne, qui est une collectivité territoriale décentralisée.
| Pays | France |
|---|---|
| Région | Île-de-France |
| Département | Essonne |
| Siège | Évry-Courcouronnes |
| Président | François Durovray (LR) |
|---|
Sophie Rigault | |
David Ros |
| Site internet | https://www.essonne.fr/ |
|---|
Son siège est situé à Évry-Courcouronnes, préfecture du département.
Jusqu'aux élections départementales de 2015, il était dénommé conseil général de l'Essonne.
Histoire
Le département est créé en 1968 dans le cadre de la réorganisation de la région parisienne en 1964[1].
Les premiers conseillers généraux de l’Essonne au nombre de vingt-sept furent élus lors des élections cantonales de 1967, en application du décret no 67-589 du [2],[3] ils entrèrent en fonction le .
Compte tenu de la croissance démographique du département, et en application du décret no 75-1116 du [4], le nombre de conseillers généraux fut porté à trente-cinq puis en application du décret no 85-83 du [5] ils furent quarante-deux, nombre conservé dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014.
En 1997, la gestion du conseil général avait été mise en cause dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne concernant notamment Xavière Tiberi[6], les affaires politico-financières du conseil général de l'Essonne[7] et son ancien président Xavier Dugoin a été condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption. En 2010 le conseil général adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[8].
Depuis les élections départementales françaises de 2015, le conseil général de l'Essonne est désormais dénommé Conseil départemental de l'Essonne.
Compétences
Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[9]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.
Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[10] et les lois no 83-8 du [11], no 83-663 du [12] et no 83-1186 du [13] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[14] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[15].
La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[16] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[17],[18].
Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[19]. »
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En 2010, le département finance le réseau de bus Albatrans, la rénovation urbaine, la banque des savoirs de l'Essonne, l’association culturelle et technique de l’Essonne, l’agence pour l’économie en Essonne[20], le comité départemental du tourisme[21], le fonds de solidarité pour le Logement[22].
Au titre de sa politique environnementale, le conseil général de l’Essonne a été récompensé en 2010 par le grand prix de l’environnement des villes et territoires d’Île-de-France et les prix pour la préservation et la mise en valeur des espaces verts et des paysages, pour la gestion et le traitement des déchets, la valorisation et la prévention[23].
Gouvernance
Élus
Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département
Liste des présidents
Avant les lois de décentralisation de 1982, les séances du conseil général étaient menées par son président, mais l’exécutif du département était le préfet. Après cette date, le président du conseil général, puis du conseil départemental, représente l'institution départementale, dirige ses services et dispose de prérogatives propres.
Sept présidents se sont succédé à la tête du conseil général puis départemental depuis l’élection du premier en 1967, lors de la création du département par scission de la Seine-et-Oise[24] :
Commission permanente
Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[40].
La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.
Au terme des élections départementales de 2021 dans l'Essonne, le conseil départemental a réélu le son président, François Durovray, conseiller départemental de Vigneux-sur-Seine, ainsi que ses douze vice-présidents, qui sont[39] :
- Michel Bournat, conseiller départemental de Gif-sur-Yvette, chargé des partenariats avec les territoires, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des projets transversaux ;
- Sandrine Gelot, conseillère départementale de Longjumeau, chargée de la culture, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
- Nicolas Méary, conseiller départemental de Brétigny-sur-Orge, chargé de la biodiversité et de la transition écologique ;
- Sophie Rigault, conseillère départementale de Brétigny-sur-Orge, chargée des mobilités et de la voirie ;
- Patrick Imbert, conseiller départemental de Mennecy, chargé de l’attractivité du territoire et la prospective ;
- Brigitte Vermillet, conseillère départementale de Savigny-sur-Orge, chargée de l’habitat et du patrimoine départemental ;
- Alexandre Touzet, conseiller départemental d'Arpajon, chargé de la citoyenneté, de la prévention, de la sécurité et du monde combattant ;
- Marie-Claire Chambaret, conseillère départementale d’Étampes, chargée de l’autonomie ;
- Jérôme Bérenger, conseiller départemental de Viry-Châtillon, chargé des collèges et de la réussite éducative ;
- Dany Boyer, conseillère départementale de Dourdan, chargée de la famille, la solidarité et de l’insertion ;
- Nicolas Samsoen, conseiller départemental de Massy, chargé des finances et de l’efficacité des politiques publiques ;
- Dominique Bougraud, conseillère départementale d'Arpajon, chargée des ressources humaines et des affaires générales.
- Mandat 2015-2021
Le Conseil compte les douze vice-présidents suivants (six femmes et six hommes)[41] :
- Michel Bournat : 1er vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, grands projets et Europe, Conseiller départemental de Gif-sur-Yvette
- Sandrine Gelot-Rateau : 2e vice-présidente déléguée à l’insertion, à la cohésion sociale, à la politique de la ville et au logement, Conseillère départementale de Longjumeau
- Dominique Echaroux : 3e vice-président délégué aux finances et à l'évaluation des politiques publiques, conseiller départemental de Corbeil-Essonnes
- Françoise Marhuenda : 4e vice-présidente déléguée chargée des familles, de la solidarité et de la santé, conseillère départementale des Ulis
- Alexandre Touzet : 5e vice-président délégué à l'administration générale, aux ressources humaines, à l'égalité homme-femme, au monde combattant et à la citoyenneté, conseiller départemental d'Arpajon
- Sophie Rigault : 6e vice-présidente déléguée à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, conseillère départementale de Brétigny-sur-Orge
- Patrick Imbert : 7e vice-président délégué à l’aménagement et développement économiques, à l’emploi, aux nouvelles technologies, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, conseiller départemental de Mennecy
- Caroline Parâtre : 8e vice-présidente déléguée à l'éducation, aux collèges et à l'accès aux savoirs, conseillère départementale de Mennecy
- Nicolas Meary : 9e vice-président délégué aux mobilités, conseiller départemental de Brétigny-sur-Orge
- Aurélie Gros : 10e vice-présidente déléguée à la culture, au tourisme et à l'action extérieure, conseillère départementale de Draveil
- Eric Mehlhorn : 11e vice-président délégué au patrimoine départemental, conseiller départemental de Savigny-sur-Orge
- Brigitte Vermillet : 12e vice-présidente déléguée au développement durable et à l'environnement, conseillère départementale de Savigny-sur-Orge
Organisation administrative
Administration
Directions
L'organisation des services départementaux et de l'administration relèvent d'un directeur général des services. Les services sont alors regroupés au sein de cinq directions générales adjointes : « Territoires et mobilités », « Solidarités », « Éducation, citoyenneté, culture et sports », « Équipements et Environnement », « Accompagnement et Ressources »[42].
Identité visuelle
Le conseil départemental représentant le département s’est doté depuis 1998 de huit logotypes[43]. En 2009 à l’occasion de la présentation du projet de réforme des collectivités locales et du projet de suppression de la taxe professionnelle, la majorité de gauche du conseil départemental lança une campagne de communication pour défendre « les services publics locaux » et « la liberté d’action des collectivités locales » avec pour slogan : « L’Essonne, j’y tiens ! »[44]. Ce slogan est aujourd’hui devenu celui du conseil départemental et est utilisé pour toute la communication institutionnelle.
Le conseil départemental est en outre propriétaire de la marque commerciale « Banque numérique des savoirs de l'Essonne » depuis le [45].
Logotype du conseil général de l’Essonne (version 1998) avec le thème du tangram.
Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2000) conservant le thème du tangram.
Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2002) abandonnant le tangram au profit d’un simple losange.
Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2007), titre à gauche en capitales et inversion des couleurs.
Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2008), ajout de l’encadré blanc.
Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2009).
Logotype du conseil départemental de l'Essonne (version 2015).
Logotype du conseil départemental de l'Essonne (version 2022).
Coopération décentralisée
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Le conseil départemental de l’Essonne a développé des associations de jumelage avec :
Le département s’est aussi engagé depuis 1996 dans un programme d’appui au développement du cercle de Diéma au Mali[47] et dans un programme de codéveloppement avec les départements de Nippes et du Sud en Haïti depuis 2004[48]. Sur son site officiel, le conseil général présente aussi une convention de coopération décentralisée avec le cercle de Douentza[49]. |
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Annexes
Articles connexes
- Département français, Conseil départemental
- Essonne (département), Politique dans l'Essonne
- Arrondissements de l'Essonne
- redécoupage cantonal de 2014 en France, Liste des cantons de l'Essonne
- Élections cantonales de 2004 dans l'Essonne, Élections cantonales de 2011 dans l'Essonne, Élections départementales de 2015 dans l'Essonne, Élections départementales de 2021 dans l'Essonne
