Conseil départemental du Rhône
assemblée délibérante du département français du Rhône depuis avril 2015
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Le conseil départemental du Rhône est l'assemblée délibérante du département français du Rhône, collectivité territoriale décentralisée. Composé de 26 conseillers, il siège à Lyon.
Conseil départemental du Rhône
Logo du conseil départemental du Rhône.
| Pays | France |
|---|---|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Rhône |
| Siège | Lyon |
| Président | Christophe Guilloteau (LR) |
|---|
| Patrice Verchère |
|---|---|
| Daniel Pomeret |
| Budget total | 679,39 M€ (2015)[1] |
|---|---|
| Budget d'investissement | 150 M€ (2015)[1] |
| Budget de fonctionnement | 529,39 M€ (2015)[1] |
| Site internet | http://www.rhone.fr/ |
Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le par Christophe Guilloteau.
Histoire
- Créé en 1793, le département du Rhône est tout d'abord dirigé par un directoire jusqu'en 1800, date à laquelle est institué un conseil général.
- À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
- En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [2].
- Le seul conseiller général communiste, Georges Lévy (canton de Villeurbanne), avait été révoqué suite au décret Daladier du .
- Un conseiller général est déchu par le Gouvernement de Vichy :
| Nom | Canton | Motif |
|---|---|---|
| Camille Rolland Sénateur |
canton de Saint-Genis-Laval | Membre de la franc-maçonnerie[3] |
- Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres[4]:
| Nom | Autres fonctions |
|---|---|
| Alexandre Bosse-Platière | Propriétaire agriculteur, conseiller général du canton d'Anse, maire de Lucenay |
| Charles-Michel Crozat | Docteur en médecine, conseiller général du canton de Givors Démissionnaire |
| Charles-Jules Maire | Journaliste, conseiller général du canton de Tarare |
| Georges Chazeaux | Secrétaire du Syndicat des métallurgistes, Lyon |
| François Moine | Ingénieur chimiste à Saint-Fons |
| Jean-Marie Parrel | Propriétaire exploitant, Président de la Chambre d'agriculture, conseiller général du canton de Vaugneray, maire de Messimy |
| Jean Rochaix | Professeur à la Faculté de Médecine, Lyon |
| Rémy Fromentin de Saint-Charles | Propriétaire viticulteur, Saint-Étienne-la-Varenne |
| Pierre Theulet-Luzie | Docteur en médecine, Lyon |
| Lucien Romier | Ministre d'État, nommé en août 1942[5] |
Source : Journal Officiel du [6]
- En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.
| Nom | Autres fonctions |
|---|---|
| Antoine Anier | Conseiller général du canton de Saint-Symphorien-sur-Coise, maire de Saint-Symphorien-sur-Coise |
| Francisque Augros | Conseiller général du sixième canton de Lyon |
| Alexandre Bosse-Platière | Membre de la commission administrative |
| Louis Chasset | Conseiller municipal de Villefranche-sur-Saône |
| Georges Chazeaux | Membre de la commission administrative, Secrétaire Exécuté sommairement le à Saint-Genis-Laval[7] |
| Charles-Michel Crozat | Membre de la commission administrative, Vice-Président |
| Claude Danière | Maire de Bourg-de-Thizy |
| Émile Dégoulange | Conseiller général du canton d'Amplepuis Décédé en 1944 |
| Henri Drevet | Adjoint délégué de la ville de Lyon (7ème arrondissement) |
| Marius Duthel | Maire de Saint-Laurent-de-Chamousset |
| François de L'Escaille | Maire de Chénelette |
| Étienne Fillot | Conseiller d'arrondissement du canton de Limonest, maire de Limonest |
| Jean Fromont | Adjoint au maire de Villeurbanne |
| Jean Gauthier | Maire de Villié-Morgon |
| Louis Leschelier | Conseiller général du canton de Monsols, maire de Saint-Igny-de-Vers, Secrétaire |
| Charles-Jules Maire | Membre de la commission administrative |
| Jean Merle | Conseiller général du canton de Mornant, maire de Saint-Maurice-sur-Dargoire |
| Eugène Milquet | Maire de La Mulatière |
| François Moine | Membre de la commission administrative |
| Joseph Nicolas | Conseiller général du canton de L'Arbresle, maire de Saint-Pierre-la-Palud |
| Jean-Marie Parrel | Membre de la commission administrative, Secrétaire |
| Jean Rochaix | Membre de la commission administrative |
| Lucien Romier | Ministre d'État, membre de la commission administrative, Président Décédé le 5 janvier 1944 |
| Émile Roux | Conseiller municipal de Lyon, Secrétaire |
| Rémy Fromentin de Saint-Charles | Membre de la commission administrative |
| Pierre Theuzet-Luzie | Membre de la commission administrative, Vice-Président |
Source : Journal Officiel du [8]
- À compter de 2001, le Rhône comprend 54 cantons.
- La création de la métropole de Lyon, le , entraîne la suppression des 31 cantons situés dans son périmètre. Le département est provisoirement composé des 23 cantons restants, avec autant de conseillers généraux, entre le et le [9].
- La loi du [10] modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les conseils généraux par des conseils départementaux. Le département du Rhône passe ainsi de 23 à 13 cantons, dans chacun desquels les électeurs élisent deux conseillers départementaux, un homme et une femme[11].
- Les 26 conseillers départementaux élus lors des élections départementales des 22 et , entrent en fonction le suivant, jour de leur première réunion.
- En dépit de ce changement, le conseil siège toujours à l'hôtel de préfecture du Rhône à Lyon, donc en dehors de son ressort administratif. Néanmoins, un éventuel transfert du chef-lieu du département vers Villefranche-sur-Saône, selon le vœu formulé à l'unanimité le par le conseil départemental[12], ne sera pris par décret qu'après un avis favorable du Conseil d'État qui est saisi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve en [13]. Cependant, au cas où le transfert serait décidé à Villefranche-sur-Saône, rien n'oblige le conseil départemental à y tenir ses séances d'autant que dans le cadre d'un contexte de restrictions budgétaires, l'engagement financier de la collectivité pour la construction d'un nouvel hôtel du département dans la ville ne semble pas à l'ordre du jour[14].
Composition
| Président du Conseil départemental | ||||
| Christophe Guilloteau (LR) | ||||
| Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
|---|---|---|---|---|
| Majorité (17 sièges) | ||||
| Les Républicains | LR | 13 | Union de la Droite et du Centre | |
| Divers droite | DVD | 3 | ||
| Union des démocrates et indépendants | UDI | 1 | ||
| Minorité (9 sièges) | ||||
| Union des démocrates et indépendants | UDI | 4 | Centre Démocrates et indépendants | |
| Divers droite | DVD | 2 | ||
| La République en marche | LREM | 1 | ||
| Mouvement radical | MR | 1 | ||
| Divers centre | DVC | 1 | ||
Exécutif
Le président
Le , le conseiller départemental du canton de Brignais, Christophe Guilloteau, est élu président du conseil départemental par 17 voix sur 26 suffrages exprimés[15]. Il remplace Danielle Chuzeville, qui présidait le conseil général du Rhône depuis le .
Les vice-présidents
Au [16] :
- Colette Darphin, 1re vice-présidente chargée de la stratégie territoriale, l'agriculture, la ruralité et le développement durable
- Bruno Peylachon, 2e vice-président chargé de l'aménagement du territoire, du logement, de l'habitat, du partenariat avec les collectivités et les acteurs économiques
- Martine Publié, 3e vice-présidente chargée de la culture, du tourisme, de l'attractivité et de la vie associative
- Daniel Valéro, 4e vice-président chargé des collèges et de la transformation numérique
- Mireille Simian, 5e vice-présidente chargée de l'enfance, de la famille et l'égalité femme-homme
- Thomas Ravier, 6e vice-président chargé des solidarités, de l'autonomie et de la santé
- Sylvie Épinat, 7e vice-présidente chargée des finances, des affaires et des fonds européens
Conseillers délégués
Au [17] :
- Daniel Jullien, conseiller délégué à l'eau et à l'irrigation
- Pascale Chapot, conseillère déléguée au dialogue social, à la proximité et aux services aux usagers
- Jean-Jacques Brun, conseiller délégué à la sécurité, à la citoyenneté et aux achats
Commission permanente
Au , en plus du président et des vice-présidents[18] ;
- Pascale Bay,
- Béatrice Berthoux,
- Jean-Jacques Brun,
- Pascale Chapot,
- Evelyne Geoffray,
- Claude Goy,
- Morgan Griffond,
- Valérie Grillon,
- Christine Hernandez,
- Daniel Jullien,
- Annick Lafay,
- Catherine Lotte,
- Philippe Marion,
- Daniel Pomeret,
- Frédéric Pronchery
- Michel Thien,
- Patrice Verchère,
- Christian Vivier Merle
Commissions spécialisées
Au [19] :
- « Finances, ressources et développement durable », présidée par Claude Goy :
- Membres : Sylvie Épinat, Morgan Griffond, Daniel Pomeret, Patrice Verchère, Michel Thien et Jean-Jacques Brun ;
- « Politiques territoriales », présidée par Valérie Grillon :
- Membres : Colette Darphin, Bruno Peylachon, Daniel Jullien, Frédéric Pronchery, Christian Vivier Merle
- « Solidarités », présidée par Évelyne Geoffray :
- Membres : Thomas Ravier, Annick Lafay, Mireille Simian, Pascale Chapot, Catherine Lotte
- « Éducation & attractivité », présidée par Christine Hernandez :
- Membres : Martine Publié, Pascale Bay, Béatrice Berthoux, Philippe Marion, Daniel Valéro.
Liste des présidents
Les présidents de 1790 à 1945
Liste des présidents du conseil général, puis départemental, du Rhône de 1790 à 1945
| Année | Nom du président | Étiquette politique |
|---|---|---|
| Conseil général de Rhône-et-Loire | ||
| 1790 | Jean-François Vitet | |
| 1791 | Aimé Janson | |
| 1792 |
| |
| An II - An VIII (1793-1800) : suppression des Conseils généraux de Département (loi du 14 frimaire An II). L'administration est dirigée par un directoire de cinq membres à présidence tournante, élu à partir de l'An III, avec Président élu pour deux ans. | ||
| Administration centrale du département du Rhône | ||
| An III (1795) | Coulaud | |
| An V (1797) |
| |
| An VII (1799) | Philipon Cadet | |
| An VIII (1799) | Dechavanne | |
| Loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800) : rétablissement des Conseils généraux. | ||
| Conseil général du Rhône | ||
| An VIII (1800) | Claude-Antoine Vouty de la Tour | |
| An XIII (1805) | Jean-Espérance-Blandine de Laurencin | |
| 1810 | Étienne Mayeuvre de Champvieux | |
| 1811 | Louis-Alexandre-Élysée de Monspey | |
| 1813 | Alexis-Antoine Régny | |
| 1814 | Louis-Alexandre-Élysée de Monspey | |
| 1818 | Barthélemy-Fleury Delhorme | |
| 1825 | Louis-Pierre Bellet de Saint-Trivier | |
| 1827 | Gabriel de Savaron | |
| 1831 | Pierre-Thomas Rambaud | |
| 1833 |
| |
| 1842 | Jean-Claude Fulchiron | |
| 1848 | Émile Sain-Rousset de Vauxonne | |
| 1853 | Hippolyte Desprez | |
| 1861 | Adrien Marie Devienne | |
| 1871 | Jean-Pierre Carle | |
| 1873 | Juste Feuillat | |
| 1875 | Pierre Terver | |
| 1877 | Louis Million | |
| 1879 | Scipion Causse | |
| 1881 | Marius Thévenet | |
| 1883 | Fleury Rebatel | |
| 1885 | Jean-Baptiste Ferrouillat | |
| 1887 | Jean Clapot | |
| 1889 | Fleury Rebatel | |
| 1891 | Antoine Noblot | |
| 1892 | Jean Clapot | |
| 1893 | Albert Bouffier | |
| 1895 | Jean-Baptiste Sornay | |
| 1897 | Jules Coste-Labaume | |
| 1899 | Henri Lagrange | |
| 1901 | Paul Cazeneuve | Radical |
| 1920 | Émile Bender | Radical |
| 1934 | Laurent Bonnevay | FR |
| 1940-1944 : Suspension des conseils généraux remplacés en 1942 par des « conseils départementaux » dont les membres sont nommés par le préfet ; celui du Rhône est présidé par Lucien Romier. | ||
Les présidents depuis 1945
| Période | Nom | Parti | ||
|---|---|---|---|---|
| Président du conseil général | ||||
| 1945 | 1951 | Émile Bender | RAD | |
| 1951 | 1957 | Laurent Bonnevay | DVD | |
| 1957 | 1979 | Benoît Carteron | DVD | |
| 1979 | 1990 | Jean Palluy | UDF | |
| 1990 | 2013 | Michel Mercier | UDF puis UDI | |
| 2013 | 2015 | Danielle Chuzeville | UDI | |
| Président du conseil départemental | ||||
| 2015 | En cours | Christophe Guilloteau | LR | |
