Conseil national de la montagne

From Wikipedia, the free encyclopedia

Conseil national de la montagne
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CNMVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Membres
80Voir et modifier les données sur Wikidata
Affiliation
Budget
51 000 Voir et modifier les données sur Wikidata

Le Conseil national de la montagne (CNM) a été instauré en France par la Loi montagne de 1985[1]. Il est présidé par le Premier ministre français ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Le Conseil national de la montagne est le lieu d'expression des acteurs de la montagne sur l'évolution de la politique nationale de la montagne. Son rôle est de définir et porter les objectifs, ainsi que de préciser les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne.

Il regroupe 59 membres : parlementaires, représentants d'organismes publics et des comités de massifs.

Lors de la séance plénière du , le Premier ministre a installé la commission permanente, composée de 17 membres, dont un élu parlementaire de chaque massif.

En 2013, le Conseil rassemble 6 000 communes de 42 départements et 10 régions différents, sur 29 % du territoire national avec un total de 8 millions d’habitants[2].

Missions

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Wikiwand AI