Conseil supérieur des archives
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Conseil supérieur des archives
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45 ()  |
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Le Conseil supérieur des archives (CSA[1]) est un organisme consultatif français créé par arrêté en et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du .
Composition
Le conseil est créé par un arrêté du [a], en remplacement de la Commission supérieure des archives créée en [2].
Il est présidé par Jean-Pierre Raffarin depuis le [3].
Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.
Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en ni en .
La présidence est assurée de façon bénévole.
Outre le président et le vice-président, le conseil comprend[4] :
- le vice-président du Conseil d'État ;
- un député ;
- un sénateur : Thomas Dossus[b] ;
- la directrice générale des patrimoines et de l'architecture : Delphine Christophe
- le chef du service de l'Inspection générale des affaires culturelles : Noël Corbin
- la directrice générale des collectivités locales : Cécile Raquin
- le directeur général de l’enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : Olivier Ginez
- le directeur des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Vincent Braconnay
- le directeur de la mémoire, de la culture et des archives : Evence Richard
- la présidente de Régions de France : Carole Delga
- le président de l’Assemblée des départements de France : François Sauvadet
- le président de l’Association des maires de France : David Lisnard
- la directrice de l'École nationale des chartes
- le directeur de l’Institut national du patrimoine : Charles Personnaz
- le président de l’Association des archivistes français : Edouard Vasseur
- le président de la Bibliothèque nationale de France : Gilles Pécout
- le président de l'Institut national de l'audiovisuel : Fabrice Lacroix
- le président de la Commission d'accès aux documents administratifs : Bruno Lasserre
- la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Marie-Laure Denis
- la directrice interministérielle du numérique : Stéphanie Schaer
- des personnalités qualifiées :
- François-Louis a'Weng, président de l'Association française pour la protection des archives privées ;
- Alain Chatriot, professeur des universités ;
- Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie ;
- Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS ;
- Cédric Dolain, président de Généalogistes de France ;
- Marion Duvigneau, directrice des archives municipales de Nice ;
- Odile Gaultier-Voituriez, responsable du département archives de l'Institut d'études politiques de Paris
- Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire ;
- Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire ;
- Anastasia Iline, conseillère référendaire à la Cour des Comptes ;
- Emmanuel Laurentin, journaliste ;
- Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ;
- Éric Roussel, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste, écrivain ;
- Karine Taïeb, responsable des archives du Mémorial de la Shoah ;
- Me Pierre Tarrade, notaire ;
- Sylvie Thénault, directrice de recherche au CNRS.
- des représentants des organisations syndicales :
Voix consultatives :
- Marie-Françoise Limon-Bonnet, directrice des Archives nationales ;
- Romain Joulia, directeur des Archives nationales d'outre-mer ;
- Laure Franek, directrice des Archives nationales du monde du travail ;
- Pascal Mignerey, chef de la Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine ;
- Nadine Marienstras, cheffe du Service historique de la Défense.
Liste des présidents
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Références
- ↑ Duclert 2003.
- ↑ Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, Paris, ESF, , 2e éd., 263 p. (ISBN 2-7101-1157-8), p. 112.
- ↑ « Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des archives »,
- ↑ « Conseil supérieur des archives (CSA) : présentation et composition », sur francearchives.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ Arrêté du , JORF, no 104, , p. 6105, NOR MCCC8800136A.
- ↑ Arrêtés du , JORF, no 172, , p. 9852, NOR MCCC9100445A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 276, , p. 16890, NOR MCCC9400565A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 53, , p. 3323, NOR MCCC9800007A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 256, , p. 17379, NOR MCCB0100618A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 114, , texte no 81, p. 8607, NOR MCCB0500266A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 300, , texte no 102, NOR MCCB0773378A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 109, , texte no 36, p. 7882–7883, NOR MCCC0908147A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 55, , texte no 46, NOR MCCC1604229A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 138, , texte no 56, NOR MICC1906245A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 15, , texte no 46, NOR MICC2236146A.
- ↑ Arrêté du , JORF, no 6, , texte no 46, NOR MICC2529955A.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- ↑ Arrêté du portant création du Conseil supérieur des archives, JORF, no 25, , p. 1480, NOR MCCC8800040A.
- ↑ .
Voir aussi
Bibliographie
- Vincent Duclert, « La politique actuelle des archives », dans Sébastien Laurent (dir.), Archives « secrètes » , secrets d'archives ? : Historiens et archivistes face aux archives sensibles (journée d'études, , Centre d'histoire de l'Europe du XXe siècle (CHEVS), Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)), Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS Histoire », , 288 p. (ISBN 2-271-06157-1 et 978-2-271-07794-3, DOI 10.4000/books.editionscnrs.1494), p. 21–55, en particulier p. 37–39 [lire en ligne], § 26–27 [lire en ligne].
Articles connexes
Liens externes
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