Conseil supérieur des gens de mer

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Conseil supérieur des gens de mer

Le Conseil supérieur des gens de mer, créé en 2011, est un organisme extraparlementaire[1], instance consultative auprès du ministre chargé de la mer, qui assiste le gouvernement sur les questions de santé et de sécurité au travail des gens de mer.

Missions et organisation

Notes et références

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