Constitution de mai

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La Constitution de mai (en allemand, Maiverfassung) ou Constitution de 1934 (en allemand, Verfassung 1934) est le nom donné à la constitution octroyée par l’État corporatiste autrichien, qui fut proclamée par décret le et promulguée le . Elle disparut avec Anschluss de l'Autriche en , quand le pays fut annexé par l'Allemagne[1].

Après la prétendue « Auto-dissolution du Parlement (de) » formalisée par la loi des pleins pouvoirs du 30 avril 1934 qui déléguait les fonctions législatives au gouvernement, la constitution de 1920 (dans sa version révisée de 1929) paraissait obsolète au régime de Dollfuss qui avait déjà abandonné tout démocratisme. C'est pourquoi fut élaborée un nouveau texte constitutionnel sous la direction d'Otto Ender[2].

Cette constitution fut d'abord proclamée le par décret, en vertu de la loi des pleins pouvoirs pour l'économie de guerre (de) datant de 1917. L'usage de cette loi d'exception fait que la proclamation de cette nouvelle constitution était déjà inconstitutionnelle. Il réunit ensuite par ailleurs un Conseil national croupion le qui n'eut d'autres fonctions que de voter ce texte avec une loi des pleins pouvoirs, pour donner une apparence de démocratisme aux autres États. Pour l'occasion, les mandats des députés sociaux-démocrates ont été déclarés nuls et la plupart des députés de la Grande Allemagne se sont également abstenus de participer à la séance inconstitutionnelle[2].

Cette mesure a notamment été prise pour satisfaire le partenaire principal du Front patriotique de Dolfuss, la Heimwehr, qui avait pour objectif, depuis leur création, l'abolition du Parlement et exigeaient ainsi une nouvelle constitution non-parlementaire. Cependant, comme l'ont soulignés deux députés de la Grande Allemagne lors de la dernière séance du Parlement, si Dolfuss a néanmoins choisi de lui donner une apparence de légalité en convoquant un Parlement pour l'occasion, le vote ne répond pas aux exigences de la constitution de 1920, car le quorum n'est pas atteint et aucun référendum, pourtant obligatoire, n'a été organisé[2].

Proclamation, structure et préambule

Contenu

Notes et références

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