Constitution du Rwanda

La Constitution de la République du Rwanda est la loi fondamentale du Rwanda qui fut approuvée par un référendum le 26 mai 2003. Elle abroge la Constitution rwandaise de 1991.

Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et le Rwanda.

Titre Constitution de la République du Rwanda

Pays Rwanda

Type Constitution

Branche Droit constitutionnel

Faits en bref Titre, Pays ...

Constitution du Rwanda

Données clés

Présentation

Titre	Constitution de la République du Rwanda
Pays	Rwanda
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	26 mai 2003
Entrée en vigueur	4 juin 2003
Version en vigueur	2015

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La Constitution cite le génocide des Tutsis au Rwanda dans son préambule, appelant à la réconciliation et à la prospérité. L'égalité entre les hommes et les femmes est également inscrite dans la Constitution, interdisant les discriminations sur la base du sexe des individus^[1].

Les 17 et 18 décembre 2015, un référendum est organisé afin d'amender la Constitution et permettre à Paul Kagame de se représenter à un troisième mandat de sept ans puis à deux de cinq ans^[2],[3].