Constitution malienne de 1992
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| Titre | Constitution de la république du Mali |
|---|---|
| Pays |
Mali |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 12 janvier 1992 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 25 février 1992 |
| Modifications |
17 septembre 2020 (charte de la transition) |
| Abrogation | 22 juillet 2023 |
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La Constitution de la république du Mali ou Constitution de la IIIe République[1], est la loi fondamentale du Mali, adoptée le à la suite d'un référendum constitutionnel.
La Constitution du instaure un régime présidentiel fortement centralisé. Après le coup d’État militaire du elle est abrogée et remplacée par une loi fondamentale le (ordonnance no 1 du CMLN portant organisation des pouvoirs publics) en attendant un référendum constitutionnel[2].
La Constitution du est adoptée par référendum avec 99 % de oui. Les militaires restent seuls au pouvoir avec un parti unique.
L'Acte fondamental no 1 du instaure au Mali un régime de « Transition démocratique ».
Organisation et résumé
Le texte est constitué d'un préambule suivi de 122 articles[3].
Le préambule indique notamment que le peuple malien souscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme du et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du [3].
Bien qu'adopté par une junte militaire, le texte considère le fait de commettre un coup d'État comme étant un « crime imprescriptible »[4].
Les articles définissent un grand nombre de devoirs et de droits, parmi lesquels la liberté, la sécurité, la non-discrimination, l'instruction et le travail[5].
