Constitution russe de 1978
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Titre
Constitution (loi fondamentale) de la république socialiste fédérale soviétique de Russie
Pays
Fédération de Russie (après 1992)
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RSFS de Russie (avant 1992)
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Fédération de Russie (après 1992)Type
Constitution
Branche
Droit constitutionnel
Constitution de la RSFSR de 1978
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Emblème de la RSFSR
| Titre | Constitution (loi fondamentale) de la république socialiste fédérale soviétique de Russie |
|---|---|
| Pays |
Fédération de Russie (après 1992) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
La Constitution russe de 1978 est la quatrième constitution de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR).
Adoptée lors de la VIIe session du Soviet suprême de la RSFS de Russie le et mise en vigueur le jour même, elle remplace la Constitution de 1937. Elle a pour but de se conformer à la Constitution soviétique de 1977, dans le cadre d'un processus global visant à harmoniser les constitutions des républiques soviétiques.
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