Constitution tchadienne de 1996
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Tchad| Titre | Constitution de la république du Tchad |
|---|---|
| Pays |
Tchad |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Abrogation |
La Constitution de la république du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Elle est adoptée en 1996, six ans après l’arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa dernière forme, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles. Elle est remplacée par une nouvelle constitution promulguée le .
Fruit de nombreuses consultations ayant abouti à un consensus au cours de la Conférence nationale souveraine organisée en 1993, plusieurs droits, concepts et institutions démocratiques sont abrogés par une successions de révisions constitutionnelles sous les présidences d'Idriss Déby[1].
