Constitution tchadienne de 2018
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Tchad| Titre | Constitution de la république du Tchad |
|---|---|
| Pays |
Tchad |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Signataire(s) | Idriss Déby Itno |
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Modifications | 2020 |
| Abrogation |
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La Constitution de la république du Tchad de 2018 est la loi fondamentale du Tchad en vigueur entre le et le .
Le texte, qui instaure la Quatrième République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996.
L'avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois[1]. Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans, renouvelable une fois, et le poste de Premier ministre est supprimé[2].
Le , le projet de constitution est adopté par le gouvernement[3] puis adopté par l'Assemblée nationale le [4].
Le suivant, le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'opposition contre l'adoption du texte[5].
Le texte est promulgué le par le président Idriss Déby[6].
Au lendemain de la mort de son père, le , un Conseil militaire de transition dirigé par le général Mahamat Déby est mis en place[7],[8]. La Constitution du , révisée le , qui prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, le président du Sénat[N 1] assure l'intérim pendant 45 à 90 jours, le temps d'élire un nouveau président de la République, est ainsi suspendue[9].
