Constitution thaïlandaise de 2007

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Langue(s) officielle(s) Thaï
Adoption 2007
Abrogation 22 juillet 2014
Constitution thaïlandaise de 2007
Présentation
Pays Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Langue(s) officielle(s) Thaï
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2007
Abrogation 22 juillet 2014

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La Constitution de 2007 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 2007 à 2014. Elle a été définitivement abrogée le , et remplacée par Constitution thaïlandaise de 2014.

Structure de la Constitution

Révisions constitutionnelles en 2011

Deux modifications ont été apportées à cette Constitution, toutes les deux en 2011. La première a modifié la composition de la Chambre des représentants[1]. La seconde a modifié les critères régissant la conclusion de traités[2].

Abrogation

Articles connexes

Notes et références

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