Contrat fédéral (football)
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Le contrat fédéral est une formule permettant en France la rémunération financière de footballeurs non professionnels. Son usage est limité aux clubs évoluant en National, National 2, National 3 et de régional 1, ainsi qu'aux joueuses de D1, D2 et D3 depuis la saison 2024-2025. Les modalités de ce contrat semi-professionnel sont validées pour les joueurs masculins par le syndicat des joueurs professionnels français (UNFP) qui revalorisent chaque saison les minima salariaux.
Hommes
Les rémunérations minimums brutes des joueurs sous contrat fédéral sont fixées selon un barème de points en fonction de la division dans laquelle ils évoluent et de divers cas, hors primes, sans plafond. La valeur du point de rémunération est de 14,95 € brut pour la saison 2021-2022[1]. Trois cas sont possibles :
- Cas no 1 : le joueur qui était la saison précédente ou la saison en cours sous contrat professionnel ou Élite au sens de la Charte du football professionnel ;
- Cas no 2 : le joueur qui dans son cursus a été au moins une fois sous contrat professionnel ou Élite au sens de la Charte du football professionnel ou joueur venant d’une association nationale étrangère et soumis à l’obligation de signer un contrat ;
- Cas no 3 : les autres joueurs.
Barème de rémunération mensuelle minimum (temps plein):
- Cas no 1 : 270 points quelle que soit la division soit 4 036,50 € bruts mensuels pour la saison 2021-2022 ;
- Cas no 2 : 180 points quelle que soit la division soit 2 691 € bruts mensuels pour la saison 2021-2022 ;
- Cas no 3 :
- 130 points en National, soit 1 943,50 €
- 120 points en National 2, soit 1794 €
- 110 points en National 3, soit 1644,50 €
- en Régional 1, 1561,06 € (SMIC au minimum).
Femmes
Le salaire brut minimum annuel est de 12,5 fois le salaire minimum mensuel conventionnel. Le contrat peut être conclu pour un plein temps ou pour un temps partiel, et au minimum à mi-temps[2].
