Convention de Faro
From Wikipedia, the free encyclopedia
| Type de traité | Convention, traité multilatéral |
|---|---|
| Adoption | |
| Signature | |
| Lieu de signature | Faro, Portugal |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Dix ratifications |
| Signataires | 4 pays |
| Parties | 26 pays |
| Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
| Langues | Anglais, français |
La convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel et de prévaloir le droit aux citoyens d'accéder à ce patrimoine et d'y participer.
Elle en appelle également à présenter le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources[1].
Processus général
La convention a été adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, le . Elle a été conclue et signée le à Faro, au Portugal. La convention est entrée en vigueur le .
Lors d'une réunion prévue les et , le comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage a élaboré le « plan de développement de Faro » (révisé les et ), série d'actions visant à promouvoir la convention de Faro afin d'augmenter le nombre de ratifications et d'assurer la mise en œuvre des principes qu'elle proclame.
| Signataire | Signature | Ratification | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
 Albanie | 27/10/2005 | ||
 Arménie | 27/10/2005 | 22/08/2012 | 01/12/2012 |
 Autriche | 05/06/2014 | 23/01/2015 | 01/05/2015 |
.svg){kind=small} Belgique | 25/06/2012 | 13/05/2022 | 01/09/2022 |
 Bosnie-Herzégovine | 15/10/2008 | 30/04/2009 | 01/06/2011 |
 Bulgarie | 27/10/2005 | ||
 Chypre | 19/02/2021 | ||
 Croatie | 27/10/2005 | 06/06/2007 | 01/06/2011 |
 Espagne | 12/12/2018 | 07/04/2022 | 01/08/2022 |
 Estonie | 18/03/2021 | 15/04/2021 | 01/08/2021 |
 Finlande | 01/06/2017 | 31/05/2018 | 01/09/2018 |
 Géorgie | 01/09/2010 | 04/02/2011 | 01/06/2011 |
 Hongrie | 08/06/2012 | 27/11/2012 | 01/03/2013 |
 Italie | 27/02/2013 | 15/12/2020 | 01/04/2021 |
 Lettonie | 27/10/2005 | 26/04/2006 | 01/06/2011 |
 Luxembourg | 31/01/2006 | 18/05/2011 | 01/09/2011 |
 Macédoine du Nord | 24/09/2010 | 08/07/2011 | 01/11/2011 |
 Moldavie | 11/01/2008 | 01/12/2008 | 01/06/2011 |
 Monténégro | 21/09/2007 | 11/03/2008 | 01/06/2011 |
 Norvège | 27/10/2008 | 27/10/2008 | 01/06/2011 |
 Pays-Bas | 10/01/2024 | ||
 Pologne | 10/05/2021 | 29/11/2022 | 01/03/2023 |
 Portugal | 27/10/2005 | 28/08/2009 | 01/06/2011 |
 Roumanie | 17/02/2025 | 12/03/2026 | 01/07/2026 |
 Saint-Marin | 19/05/2006 | 21/02/2024 | 01/06/2024 |
 Serbie | 21/09/2007 | 29/07/2010 | 01/06/2011 |
 Slovénie | 19/01/2006 | 17/09/2008 | 01/06/2011 |
 Slovaquie | 23/05/2012 | 16/08/2013 | 01/12/2013 |
 Suisse | 10/04/2019 | 07/11/2019 | 01/03/2020 |
 Ukraine | 31/10/2007 | 09/01/2014 | 01/05/2014 |
Plan d'action de la convention de Faro
Depuis 2013, le Conseil de l'Europe anime des « plans d'action de la convention de Faro » biannuels concernant la promotion, l''interprétation et l'application de la convention[3]. Pour mener à bien ses plans d'action, le Conseil de l'Europe s’appuie sur le Réseau européen de la convention de Faro. Ce réseau réunit des groupes d’acteurs de terrain et des communautés patrimoniales menant dans les villes et régions des États membres du Conseil de l'Europe des actions locales conformes aux principes de la convention[4],[5]. Pour la France, les membres du réseau sont la coopérative d'habitants « Hôtel du Nord » à Marseille et la plateforme coopérative Les oiseaux de passage à Poitiers[6].
En 2013, Marseille a accueilli le « Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société », soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Ce forum a été initié par les maires des arrondissements de Marseille et de la ville de Vitrolles ayant adhéré aux principes de la convention de Faro. Il a été coordonné par la coopérative d’habitants « Hôtel du Nord » et cofinancé notamment par Marseille-Provence 2013 et le conseil général des Bouches-du-Rhône. À cette occasion, le Conseil de l'Europe a publié une brochure : Les Initiatives locales de l’expérience de Marseille[7].
En 2019, le réseau de la convention de Faro a organisé sa rencontre annuelle à Bordeaux les 19 et [8] en coopération avec la région Nouvelle-Aquitaine et le réseau aquitain des « Volontaires pour les droits culturels »[9].
L'adhésion aux principes de la convention de Faro
En 2009, la sénatrice-maire du 8e secteur de Marseille a signé symboliquement son « adhésion aux principes énoncés par la convention-cadre sur la valeur du patrimoine pour la société du Conseil de l’Europe » (convention de Faro) en présence du Conseil de l’Europe, des représentants des collectivités locales et des habitants, associations et entreprises impliqués dans la mise en valeur des patrimoines. Depuis, plusieurs collectivités locales et élus locaux ont fait de même en France et en Europe. Ce processus fait l’objet d’une « application de Faro » (« Adhésion locale à la convention de Faro » disponible auprès du Conseil de l’Europe depuis 2019[10]).
Entre 2009 et 2013, des élus locaux vont adhérer symboliquement aux principes de la convention de Faro : Samia Ghali, sénatrice-maire du 8e secteur de Marseille (2009), Lisette Narducci, maire du 2e secteur de Marseille (2011), Loïc Gachon, maire de Vitrolles (2012), Garo Hovsépian, maire du 7e secteur de Marseille (2012)[11]. Dans le cadre de la candidature de la ville et de la métropole Rouen-Normandie au titre de capitale européenne de la culture 2028, Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole, s'est de même engagé en [12]. Il en va de même pour la commune bretonne de Binic-Etables-sur-mer en [13]. Le conseil municipale de la Ville de Marseille du 11 juillet approuve l’adhésion de la Ville de Marseille aux valeurs et objectifs de la Convention de Faro du Conseil de l’Europe sur proposition de Perrine Prigent, élue au patrimoine, et Jean-Marc Coppola, élu à la Culture pour toustes[14]. Le vendredi 10 octobre à l’occasion des 20 ans de la convention de Faro, la Ville de Villeurbanne a signé symboliquement la Convention[15].
Réseau francophone de Faro
Le Réseau francophone de Faro[16], créée en 2023, réunit aux côtés du Conseil de l'Europe, des communautés patrimoniales, des institutions publiques, des acteurs associatifs, des universitaires et des réseaux nationaux sur l'interprétation et l'application de la Convention de Faro[17]. Ce réseau est ouvert, informel, coopératif et apprenant. Ses objectifs sont d'augmenter les occasions de relations entre ses membres, e renforcer la visibilité de la Convention de Faro, de faciliter l'accès aux ressources existantes et la transmission concernant l'interprétation et l'application de la Convention de Faro. Le réseau propose un dossier d'articles sur la Convention de Faro sur le site MODAL de la fédération des arts et musiques traditionnelles (FAMDT) et un livret pratique d'outils sur le site de l'association des centre culturels de rencontre (ACCR).
