Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
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| Type de traité | convention internationale |
|---|---|
| Adoption | 29 avril 1958 |
| Lieu d'adoption |
Genève,  Suisse |
| Lieu de signature | 29 avril-31 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 10 septembre 1964 |
| Condition | 30 jours après le dépôt du 22e instrument de ratification |
| Signataires | 41 |
| Parties | 52 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | français, anglais, espagnol, chinois et russe |
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le , l'un des quatre traités convenus lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM I) le à Genève, en Suisse[1]. 52 États sont parties à la Convention, que ce soit par ratification, succession ou adhésion[2],[3].
Elle fixe les éléments essentiels du droit de la mer à proximité des États côtiers, en établissant les notions d'eaux territoriales et de zone contiguë (à partir de la ligne de base), ainsi que le droit de passage inoffensif dans ces espaces pour les embarcations des États tiers[4].
De nombreuses parties à cette convention ont depuis ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du , entrée en vigueur en 1994 et qui remplace cette Convention[5].
