Convention sur la haute mer
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| Type de traité | convention internationale |
|---|---|
| Adoption | 29 avril 1958 |
| Lieu d'adoption |
Genève,  Suisse |
| Signature | 29 avril-31 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 30 septembre 1962 |
| Condition | 30 jours après le dépôt du 22e instrument de ratification |
| Signataires | 46 |
| Parties | 63 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | français, anglais, espagnol, chinois et russe |
La Convention sur la haute mer est un traité international qui codifie les règles du droit international public relatives à la haute mer, autrement appelée eaux internationales[1]. La Convention était l’un des quatre traités créés lors de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM[2]). Les quatre traités ont été signés le et sont entrés en vigueur le , bien que, conformément à la tradition juridique, une adhésion ultérieure ait été autorisée[3].
En 2013, le traité avait été ratifié par 63 États, dont la plupart des pays du bloc de l'OTAN et du bloc soviétique, mais à l'exception notable de la plupart des pays de l'OPEP et de la Ligue arabe comme la Syrie, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et l'Iran, ainsi que la Chine, la Corée du Nord et la Corée du Sud[4].
La Convention sur la haute mer a été remplacée par la CNUDM III signée le à Montego Bay, qui a introduit plusieurs nouvelles notions dans le droit des frontières maritimes, notamment les zones économiques exclusives.
