Convention des Nations unies sur le droit de la mer

1^re Conférence, 1956 : CNUDM I

En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :

• Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, entrée en vigueur le 10 septembre 1964^[2] ;
• Convention sur la haute mer, du 29 avril 1958 qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer, entrée en vigueur le 30 septembre 1962^[3] ;
• Convention sur le plateau continental, entrée en vigueur le 10 juin 1964^[4] ;
• Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, entrée en vigueur le 20 mars 1966^[5].

Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales^[6].

2^e Conférence, 1960 : CNUDM II

En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords^[6].

3^e Conférence, 1973-1982 : CNUDM III

La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973^[7]. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le 10 décembre 1982 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)^[8]. Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60^e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention^[9] se trouvent les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Kazakhstan, le Venezuela et l'Érythrée.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme :

• la mer territoriale ;
• la zone économique exclusive ;
• le plateau continental.

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaître les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends. Saisi par des États insulaires, il a rendu un avis en 2024 sur les obligations en matière de bouleversement du climat^[10]. La juridiction reconnaît l’obligation pour les États de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique. Si la convention ne comporte pas de disposition spécifique sur le climat, il n'en demeure pas moins que les émissions de gaz à effet de serre constituent une pollution pour l’environnement marin, celui-ci étant protégé par la Convention.

L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVII^e réunion s'est tenue à New York en juin 2007.

Traité sur la Haute-Mer : BBNJ

Le Traité des Nations Unies sur la haute mer, ou Accord sur la haute mer, ou « Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme « BBNJ ») est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales^[11]. Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023. Il vient compléter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, en établissant un cadre juridique contraignant pour la protection de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, soit plus de 60 % de la surface océanique mondiale.

Officiellement intitulé Accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le BBNJ est adopté le 19 juin 2023 par les États membres des Nations unies. Cet accord international prévoit la création d'aires marines protégées en haute mer, la réalisation d'études d'impact environnemental pour les activités humaines, le partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines, ainsi que le renforcement des capacités scientifiques et technologiques des États en développement. Il s'inscrit dans les objectifs de la communauté internationale en matière de préservation de la biodiversité, notamment l'engagement de protéger 30 % des océans d’ici 2030, adopté lors de la COP15 sur la biodiversité.

Il est entré en vigueur le 17 janvier 2026^[12], 120 jours après sa 60^e ratification. Ce traité marque une avancée dans la gouvernance des océans et la lutte contre les menaces pesant sur les écosystèmes marins, telles que la surpêche, la pollution plastique et les effets du changement climatique.