Conventions de La Haye de 1899 et 1907
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Les conventions de La Haye de 1899 et 1907 sont une série de déclarations et traités internationaux négociés lors de deux conférences internationales pour la paix à La Haye, aux Pays-Bas. Avec les conventions de Genève, les conventions de La Haye sont parmi les premiers règlements formels regardant les lois de la guerre et des crimes de guerre inscrits dans le corpus du droit international. Une troisième conférence était prévue en 1914 puis reprogrammée en 1915, mais qui n'a jamais eu lieu en raison du déclenchement du premier conflit mondial[1].
La Convention de La Haye de 1899 fait référence à trois traités internationaux et de trois déclarations additionnelles:
I- CONVENTION POUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX
II- Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre
III- Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du
IV,1- Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs à partir de ballons ou par d'autres nouvelles méthodes analogues
IV,2- Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles ayant pour seul but de propager des gaz toxiques asphyxiants
IV,3- Déclaration concernant l'interdiction de l'utilisation de balles qui peuvent facilement se dilater ou changer de forme à l'intérieur du corps humain, telles que les balles dont le revêtement dur ne recouvre pas complètement le noyau ou qui contiennent des indentations.
