Cour constitutionnelle (Luxembourg)
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Cour constitutionnelle
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège |
Cité judiciaire (plateau du Saint-Esprit, L-2080) |
| Pays |
La Cour constitutionnelle est la juridiction constitutionnelle du Luxembourg. Elle siège à Luxembourg et est composée de neuf membres. Elle statue sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation des traités.
La cour est créée par la loi constitutionnelle du qui modifie l'article 95 de la Constitution du Luxembourg[1] et son organisation est définie par la loi du [2].
