Wikiwand AI

Cour d'Alger

From Wikipedia, the free encyclopedia

La Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger[2].

Nom officielمجلس قضاء الجزائر (ar)
JuridictionDrapeau de l'Algérie Algérie
Faits en bref Nom officiel, Juridiction ...
Procureur de la Cour d'Alger
Image illustrative de l’article Cour d'Alger
Cour d'Alger
Nom officiel مجلس قضاء الجزائر (ar)
Juridiction Drapeau de l'Algérie Algérie
Type Cour d'appel
Langue Arabe, Amazigh, Français
Création
Siège 11, Boulevard Mourade SidAhmed
Hussein Dey16040
Alger
Coordonnées 36° 44′ 34″ nord, 3° 05′ 12″ est
Géolocalisation sur la carte : Alger
(Voir situation sur carte : Alger)
Géolocalisation sur la carte : Algérie
(Voir situation sur carte : Algérie)
Composition Président de la Cour
Nommé par Mokhtar Ben Harradj
Autorisé par Ministère de la Justice en Algérie
Procureur général
Nom Aïssa Ben Kathir
Depuis
Voir aussi
Actualité École Supérieure de la Magistrature (ESM)[1]
Site officiel http://www.courdalger.mjustice.dz/
Fermer

Les principaux locaux de cette cour d'appel se trouvent dans la commune d'Hussein Dey dans la banlieue d'Alger.

Histoire

Première cour d'appel créée par la France en Algérie[note 1], la cour d'appel d'Alger est une des trois cours d'appel qui existaient sur le territoire algérien à l'indépendance du pays[note 2]. Elle est alors maintenue en vertu de la loi no 62-157 du [3]. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 65-278 du , elle porte le nom de « cour »[4].

Présidents de Cour

Davantage d’informations Président de Cour, Début ...
Présidents de la Cour d'Alger
Président de Cour Début Fin
El-Hadi Mostefaï[5].
Ahmed Medjehoud
Ali Affar
Mohamed Lamine Kafi
Salah Salem
Djamel Bouzertini
Ahmed Boulemaiz
Kamel Bouchaouche
Saïd Bouhallas [6]
Mohamed Kara Mostefa [7]
Mohamed Zitouni [8]
Khaled Achour [9] [10]
Messaoud Boufercha [11] [12]
Abdelhamid Lamraoui [13] [14]
Seddik Touati[15] [16] [17]
Abdelkader Hamdane[18] [19] [20]
Slimane Brahimi[21] [22] [23]
Abdi Ben Younès[24] [25]
Mokhtar Ben Harradj[26] En cours
Fermer

Procureurs généraux

Davantage d’informations Procureur général, Début ...
Procureurs généraux de la Cour d'Alger
Procureur général Début Fin
Abdelhamid Hamada
Mohamed Kaïd Hamoud
Miloud Ben Feghoul
Lakhdar El Aggoune
Abdelkader Bounabel
Cherif Derbal
Ahmed Djebbour
Bachir Mimouni
Ahmed Mebtouche
Abed Yahiaoui
Kaddour Berradjah
Abdelmalek Sayah
Mourad Zeghir
Kaddour Berradjah
Douadi Medjerab[27]
Belkacem Zeghmati[28] [29]
Hachemi Brahmi[30] [31]
Aïssa Ben Kathir[32] 2016
Fermer

Juges

L'effectif des juges qui exercent au niveau des tribunaux de la cour d'Alger se répartit comme suit :

  • 102 juges exerçant au siège de la cour d'Alger ;
  • 191 juges exerçant dans les tribunaux et annexes.

Tribunaux

La Cour d'Alger chapeaute six tribunaux au niveau de la wilaya d'Alger :

Compétence territoriale

Ancienne chambre administrative

Jusqu'au , date de l'installation du tribunal administratif d'Alger[34], la cour était compétente en matière de contentieux administratif et son traitement était confié à une chambre spécialisée, la chambre administrative.

Tribunal criminel

La Cour d'Alger traite des affaires criminelles se rapportant à plusieurs catégories[35] :

  • Crimes contre la sûreté de l'État (terrorisme et sabotage).
  • Crimes contre la famille et les mœurs publiques.
  • Crimes contre les personnes.
  • Crimes financiers.
  • Crimes économiques.
  • Crimes de détournement de biens publics.
  • Autres crimes.

Chambres

Chambre civile

L'activité judiciaire de la chambre civile de la Cour d'Alger concerne[36] :

  • les affaires foncières.
  • les affaires de commerce maritime.
  • les affaires urgentes.
  • les affaires familiales.
  • les affaires sociales.
  • les affaires civiles.

Chambre pénale

L'activité judiciaire de la chambre pénale de la Cour d'Alger concerne[37] :

  • les affaires pénales.
  • les affaires des mineurs.
  • les affaires de la chambre d'accusation.
  • les affaires criminelles.

Centres pénitentiaires

Les peines de prison prononcées par la Cour d'Alger sont purgées au niveau de deux centres pénitentiaires :

  • Établissement de rééducation et de réadaptation d'El Harrach[38].
  • Établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa[39].

Jumelage

La cour d'Alger est jumelée avec la cour d'appel de Paris[40].

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Timelines

Top Qs

Fact Checks