Cour suprême (Algérie)
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Algérie
Cour de cassation
| Cour suprême | ||
| Nom officiel | المحكمة العليا (ar) | |
|---|---|---|
| Juridiction | Algérie
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| Type | Cour suprême de l'ordre judiciaire Cour de cassation |
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| Langue | arabe | |
| Création | 18 juin 1963 | |
| Siège | Alger | |
| Coordonnées | 36° 45′ 55″ nord, 3° 01′ 18″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Alger
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| Premier président | ||
| Voir aussi | ||
| Site officiel | http://www.coursupreme.dz/ | |
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La Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا), est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie. Elle siège au boulevard du à Alger.
La Cour suprême a été créée par la loi no 63-218 du . Elle a été installée le [1].
Compétences
La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux de tous ordres à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif. Elle garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi.
La révision constitutionnelle algérienne de 2026 prévoit que lors de la cérémonie de serment du président élu, le texte du serment sera lu par le premier président de la Cour suprême. Ce dispositif est déjà appliqué dans la pratique mais sans être inscrit dans la constitution[2].
Organisation
La Cour suprême est composée de huit chambres : la chambre civile, la chambre foncière, la chambre sociale, la chambre criminelle, la chambre des délits et contraventions, la chambre du statut personnel, la chambre commerciale et maritime, et la chambre des requêtes.
Elle est présidée par son premier président.
Elle jouit de l'autonomie financière et l'autonomie de gestion. La gestion des services administratifs est assurée par un secrétaire général, assisté d'un chef de département administratif et d'un chef de département de la documentation.
Premiers présidents
- Gati Hacène : [3] ;
- Mohamed Salah Mohammedi (1981-1986)[4] ;
- Abdelkader Kassoul ( - 1995)[5] ;
- Azouz Nasri (1995 - 2001)[6],[7] ;
- Mohamed Zaghloul Boutarène (2001 - 2006)[8],[9];
- Kaddour Berradja (2006 - 2013)[10],[11] ;
- Slimane Boudi (2013- 2019)[11],[12] ;
- Abderrachid Tebbi (2019-2021)[12] ;
- Tahar Mamouni, depuis le [13].
Procureurs généraux
- Mostefaï El-Hadi : [3] –
