Cour d'appel de Cayenne
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Cet article est une ébauche concernant le droit français et la Guyane.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Cour d'appel de Cayenne (d) |
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
Il y avait une cour d'appel à Cayenne avant la départementalisation[1].
En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de Cayenne [2],[3].
Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du [4]. La cour commence son activité le .
En , Marie-Laure Piazza demande la création d'une juridiction interrégionale spécialisée et davantage de magistrats fonctionnaires formés par l'université de Guyane à l'occasion de la visite du ministre de la justice[5].
