Cour d'appel de Nîmes

service de l'État français From Wikipedia, the free encyclopedia

La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Fondation
Sigle
CA de NîmesVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Faits en bref Fondation, Sigle ...
Cour d'appel de Nîmes
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CA de NîmesVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Premier président
Éric Bienko Vel Bienek (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Annuaire du service public
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Description

Se nommant « cour impériale » sous le Premier Empire, puis « cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Cette cour d'appel présente la caractéristique de disposer d'un ressort dépendant de trois régions administratives différentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Vaucluse), Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche) et Occitanie (Gard et Lozère). Cette situation peu rationnelle est le produit de l'Histoire et avait été évoquée en 2008 lors de la réforme de la carte judiciaire, mais à la demande du Barreau de Nîmes et des représentants politiques du département du Gard, dont Étienne Mourrut, la cour d'appel n'a pas été dissoute.

Les Cours d'appel étant les héritières des parlements d'Ancien Régime, leur répartition et leurs ressorts sont empreints de considérations historiques.[Information douteuse]

Tribunaux du ressort

Davantage d’informations -, 6 tribunaux judiciaires ...
- 6 tribunaux judiciaires 11 chambres de proximité 4 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Ardèche
  • Aubenas
Gard Alès
  • Nîmes
  • Nîmes
Lozère
  • Mende
  • Mende
  • Mende
Vaucluse
  • Avignon
  • Avignon
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Organisation

Premiers présidents

Le premier président, magistrat du siège, est l'un des deux chefs de cour.

Procureurs généraux

Le procureur général, magistrat du parquet, est l'un des deux chefs de cour.

Notes et références

Annexes

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