Cour des comptes du Togo
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La Cour des comptes du Togo est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République togolaise. Elle est chargée de veiller à la régularité, à la transparence et à la bonne gestion des deniers publics.
La Cour des comptes est prévue par la Constitution adoptée le 14 octobre 1992[1],[2], sous la IVᵉ République. Son organisation et son fonctionnement ont été initialement fixés par la loi organique n° 98-014 du 10 juillet 1998[3],[4],[5].
Toutefois, l’institution ne devient effectivement opérationnelle qu’en 2009, avec la nomination et l’installation de ses premiers magistrats[1],[2],[4],[5].
Dans le cadre des réformes des finances publiques, une nouvelle loi organique n° 2021-025 du 1er décembre 2021 est adoptée. Elle abroge la loi de 1998 et redéfinit les missions, l’organisation et les compétences de la Cour des comptes ainsi que celles des Cours régionales des comptes[5].
La Constitution du 6 mai 2024, instaurant la Vᵉ République, confirme son statut de juridiction financière indépendante placée sous l’autorité d’un Premier président[5].
Statut et missions
La Cour des comptes exerce des missions juridictionnelles et non juridictionnelles[6],[5].
Missions juridictionnelles
Dans le cadre de ses attributions juridictionnelles, la Cour juge les comptes des comptables publics, apure les gestions de fait, sanctionne les fautes de gestion, exerce une fonction de discipline budgétaire et financière[7],[4],[5],[8].
Missions de contrôle et d’assistance
La Cour des comptes
contrôle la gestion des établissements publics et des entreprises publiques; assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances; réalise des études en matière de finances publiques; évalue les politiques publiques; participe à la certification des comptes publics[9],[1],[6],[4],[5].
Elle publie également un rapport annuel adressé au Président de la République, au Gouvernement et à l’Assemblée nationale[9],[4],[5],[8].
Organisation
La Cour des comptes comprend la Première présidence[4], le Parquet général, le Siège, composé de plusieurs chambres et le Secrétariat général[5].
Des Cours régionales des comptes sont instituées pour assurer le contrôle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
