Cour suprême (Maroc)
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Cour suprême
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Juridiction suprême |
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La Cour suprême est l’ancienne juridiction suprême du Maroc, créée par le Dahir du . Elle constituait la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et coiffait l’ensemble des juridictions de fond du royaume[1].
Le , elle prend la dénomination de Cour de cassation[2].
