Cour de cassation (Maroc)
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| Fondation |
2011 |
|---|---|
| Prédécesseur |
| Type | |
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| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Premier Président |
Mohamed Abdennabaoui |
|---|---|
| Procureur Géneral du Roi |
Hicham Balaoui[1] |
La Cour de cassation (en arabe : محكمة النقض), anciennement appelée Cour suprême, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire au Maroc. Elle siège à Rabat et veille à l’application correcte de la loi par les juridictions inférieures.
Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction, mais exerce un contrôle de légalité sur les décisions rendues en dernier ressort.
La Cour de cassation a été instituée en 1957 sous l’appellation de « Cour suprême ». Elle a été renommée « Cour de cassation » dans le cadre des réformes du système judiciaire marocain intervenues au début des années 2010, notamment à la suite de l’adoption de la Constitution marocaine de 2011.
Missions
La Cour de cassation a pour mission principale de vérifier la conformité des décisions judiciaires aux règles de droit[2]. Elle est notamment compétente pour :
- statuer sur les pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort ;
- assurer l’unification de la jurisprudence ;
- contrôler la bonne application de la loi par les juridictions du fond ;
- connaître de certains recours spécifiques prévus par la loi.
Elle ne rejuge pas les faits, mais examine uniquement les questions de droit.
Organisation
La Cour de cassation est organisée en plusieurs chambres spécialisées, notamment :
- chambre civile ;
- chambre pénale ;
- chambre commerciale ;
- chambre sociale ;
- chambre administrative.
Chaque chambre est compétente dans son domaine respectif.
La Cour est présidée par un premier président, assisté de présidents de chambre et de conseillers.
Procédure
La Cour de cassation est saisie par un pourvoi en cassation formé contre une décision rendue en dernier ressort. Elle peut :
- rejeter le pourvoi ;
- casser la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant une juridiction de même degré ;
- exceptionnellement statuer au fond dans certains cas prévus par la loi.
Rôle dans le système judiciaire
La Cour de cassation occupe une place centrale dans l’organisation judiciaire marocaine. Elle garantit la sécurité juridique en assurant une interprétation uniforme des textes de loi.
Elle contribue également à l’évolution du droit à travers sa jurisprudence.
