Coutume de Paris
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La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510. Révisée en 1580 ainsi qu'en 1605, elle comporte 362 articles complétés par de nombreux commentaires de la jurisprudence.
Comme la plupart des coutumes locales, celle de Paris ne dispose ni en droit public ni en droit criminel mais uniquement sur les matières civiles.
- I. Des fiefs.
- II. Des censives et droits seigneuriaux.
- III. Des biens meubles et immeubles.
- IV. Des complaintes en cas de saisine et nouveauté.
- V. Des actions personnelles et des hypothèques.
- VI. Des prescriptions.
- VII. Du retrait lignager.
- VIII. Arrêts, exécutions, gageries.
- IX. Des servitudes et des rapports de jurés.
- X. Des communautés de bien.
- XI. Des douaires.
- XII. Des gardes nobles et bourgeoises.
- XIII. Des donations et dons mutuels.
- XIV. Des testaments et de leur exécution.
- XV. Des successions en ligne directe et collatérale.
- XVI. Des criées. (devenu de droit public, ordonnance d'Henri II)
