Décret du 17 juillet 1793

Opinion Et projet De décret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres;
par BOURET, député du département des Basses-Alpes.

Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Citoyens,

l'existence du régime féodal fut, de tous les temps, une insulte à la nation, un outrage à l'humanité, une violation révoltante des premières lois de la nature et de la -Société. Aussi, dès les premiers pas de la Révolution, le vœu général, fortement exprimé dans toute la France, en demanda l'abolition. La voix du peuple fut écoutée; et cet arbre antique, dont les racines profondes desséchaient, depuis tant de siècles, le sol de la République, fut enfin abattu dans les beaux jours de l'Assemblée constituante.

Mais l'enthousiasme produit par la force irrésistible de la vérité et de la justice, fut bientôt altéré par les manœuvres odieuses de l'intérêt et de l'orgueil. Depuis cette heureuse époque, de combien de pas rétrogrades n'ont pas été souillées ces mémorables journées? Les Assemblées constituante et législative se sont continuellement traînées sur des mesures incomplètes, plus propres à river les clous de la féodalité, qu'à la détruire sans retour. Leurs discussions, à ce sujet, ne présentaient qu'un combat continuel du riche contre le pauvre, à la suite duquel ce dernier était toujours sacrifié. Du rachat admis pour certaines redevances, et des formalités sans nombre dont on l'avait adroitement entouré, résultait encore l'injustice frappante que le pauvre restait nécessairement asservi, et qu'il fallait être riche pour devenir libre et indépendant.

Et pouvait-on reconnaître le caractère sacré de la liberté dans les lois qui, en la proclamant, mettaient de nouvelles entraves, imposaient des jougs nouveaux pour se soustraire aux anciens? Non, citoyens, il était temps-enfin de ne plus transiger sur les moyens de tarir entièrement cette source toujours renaissante d'oppressions et d'injustices.

La Constitution a voulu, et vous avez voulu avec elle, que tous les citoyens, sans distinction, fussent libres, qu'ils ne reconnussent d'autre dépendance que celle de la souveraineté de la nation, d'autre maître que la loi. C'est d'après ce principe de justice-éternelle que votre décret du 17 juillet dernier, en supprimant sans indemnité toutes les redevances ci-devant seigneuriales* droits féodaux, censuels, fixes et casuels, même ceux conservés par le décret du 25 août 1792, a ordonné le brûlement de tous les titres qui pourraient en rappeler le souvenir.

Le mode d'exécution du brûlement de ces titres fut renvoyé à votre comité de législation

(1) Bibliothèque nationale ! 10 pages, in-8°. Le 38, n° 674. Bibliothèque de la Chambre des députés ! Collection Portiez (de l'Oise), t. 87, n° 14 et 487, n° 40. qui a satisfait au vœu de la Convention en vous présentant un projet de loi, dont vous avez dé décrété l'impression et l'ajournement (1).

C'est sur ce projet de décret que je viens soumettre à l'Assemblée quelques vues qui, d'une part, complètent les opérations de détail relatives à quelques localités, et paraissent, de l'autre, remplir plus parfaitement le but de la loi, celui de ne laisser à l'aristocratie expirante aucun espoir de recouvrer des droits qui n'ont que trop longtemps existé.

Et d'abord il me paraît que votre comité, dans les dispositions du décret qu'il vous présente, n'a pas prévu l'hypothèse dans laquelle se trouvent plusieurs départements, et surtout les départements méridionaux. Personne n'ignore qu'en général lés notaires, dans toute l'étendue de la République, étaient les dépositaires des titres primordiaux de féodalité, et que, dans les départements du Midi, ces officiers publics ne contractaient point sur des feuilles volantes, mais recevaient les actes à la suite les uns des autres, sans lacune intermédiaire, de manière que, souvent sur une même feuille, sur une même page, il y avait la partie finale d'un acte et le commencement d'un autre. Le premier n'avait jamais aucun rapport avec le second; il pourrait donc arriver que le premier fût dans le cas d'être brûlé, et que le second ne le fût pas : quel parti prendre? Comment alors brûler celui-ci et laisser subsister celui-là? Comment d'ailleurs voulez-vous que certains notaires ou dépositaires de ces titres qui ne savent pas lire les écritures des siècles passés, puissent découvrir dans leurs vieux protocoles les actes ci-devant seigneuriaux, féodaux ou censuels sujets au brûlement, et dont ils sont nantis? Ne pourront-ils pas, avec la meilleure intention de vouloir exécuter la loi, la transgresser, en omettant quelque acte? Ne pourront-ils pas, sans croire nuire à la société, laisser subsister dans leurs vieilles minutes des titres usurpés dans les siècles de l'ignorance et du fanatisme, à la crédulité du peuple?

Les mêmes inconvénients se présentent pour le brûlement des registres des délibérations des communes qui, dans les ci-devant pays d'Etat, où le régime municipal était observé depuis longtemps, mentionnaient bien souvent les droits censuels et honorifiques des propriétaires des fiefs,'et renfermaient quelquefois des transactions privées, qui, au moyen d'une homologation judiciaire par-devant les ci-devant cours de parlement, formaient les titres conventionnels des parties.

Il est donc d'une nécessité indispensable d'aller au-devant des difficultés qui peuvent se présenter pour la consommation de ce grand œuvre de régénération politique; et si l'intérêt public vous fait une loi d'accélérer l'exécution de cet acte de justice nationale contre des usurpateurs, votre sollicitude vous commande impérieusement de veiller à la conservation des titres qui assurent aux citoyens leurs véritables propriétés.

Mais ces mesures de détail auraient pu facilement être proposées par articles additionnels, si je n'avais pas cru devoir offrir en même temps à la sagesse et aux lumières de l'Assemblée un moyen d'exécution qui, ne se bornant point strictement à la disposition littérale de la loi du 17 juillet, en saisit le véritable sens, et produit l'heureux effet d'enlever aux castes ci-devant privilégiées le seul aliment qui leur resterait de l'idolâtrie politique dont ils étaient l'objet et dont le culte leur était si agréable.

Oui, citoyens, il faut non seulement que toute trace des droits utiles dérivant du régime tyran-nique de la féodalité soit entièrement effacée, mais il faut encore que les registres publics qui, dans les actes, rappellent les distinctions de la naissance et des titres que la nature a toujours méconnues, disparaissent aussi du sol de la liberté pour faire place aux nouveaux monuments du règne de l'égalité, qui ne connaît pas de qualification plus honorable que celle de citoyen, de distinction plus flatteuse que celle des talents et des vertus.

Si, vous bornant à brûler tous les titres qui servaient de fondement à la perception de ces droits odieux, arrachés à l'ignorance et à la faiblesse, vous laissiez subsister dans d'autres actes le pompeux étalage de toutes les qualifications de ces usurpateurs;, si, après avoir coupé l'arbre au pied, vous ne portiez point une cognée salutaire à toutes les racines qui peuvent lui donner une nouvelle végétation, vous auriez, j'ose le dire, manqué votre but, et craignez alors que les ennemis de notre liberté ne trouvent encore un espoir, un moyen même de résurrection dans cette bizarre nomenclature de leurs titres, qu'ils avaient un soin scrupuleux d'insérer dans les actes de famille les plus étrangers à la féodalité.

En un mot, la première, la vraie convention ' sociale des Français ne date que de l'heureuse époque de la Révolution : il faut donc que tous les monuments publics antérieurs qui, par leur existence, formeraient un contraste éternel avec les lois de la République, ne survivent pas au nouvel ordre des choses.

Je sens que ce système régénérateur trouvera pour contradicteurs ceux qui ne savent jamais que composer avec les grands principes; je prévois que l'on m'objectera que ce serait une violation ouverte du droit de propriété, le bouleversement de toutes les fortunes, et une source intarissable de procès.

Je réponds d'avance à toutes ces objections par une seule modification; décrétez dès aujourd'hui, en principe, que tous les registres publics des notaires, paroisses, municipalités et administrations anciennes, jusqu'au 1er janvier 1789 seront brûlés dans le temps, et selon le mode qui sera déterminé par la Convention nationale; mais n'ordonnez provisoirement que le brûlement de ceux antérieurs au 1er janvier 1700. Par ce moyen, vous conciliez ce que vous devez à l'intérêt général et à l'intérêt particulier. D'une part, les maximes impérissables de la liberté et de l'égalité sont authentiquement consacrées, et de l'autre, les titres qui peuvent encore servir à justifier des propriétés individuelles sont respectées, parce qu'il n'est aucune propriété qui, pour être légitime, ait besoin de plus d'un siècle de possession : les autres brûlements se feront successivement d'après les progressions qui seront établies.

Je ne crois pas avoir besoin d'observer que les registres que je propose de condamner au feu, loin d'être utiles aux sciences et aux arts, si nécessaires à l'homme en société, n'ont dans tous les temps servi qu'à réveiller d'anciennes querelles, alimenter des procès interminables, établir le méprisable édifice des généalogies des titres, des dignités de l'ancien régime, à donner à des êtres vils l'art funeste de retrancher ou d'ajouter aux dispositions des anciens actes en les déchiffrant arbitrairement, et à nourrir ainsi le peuple d'aveugles préjugée qui l'ont tyrannisé jusqu'à ce jour, et qui nous coûtent tant à détruire.

Citoyens, la lumière de la raison et de la vérité commence à répandre ses rayons bienfaisants sur le sol de la République. Vous êtes journellement témoins des progrès de l'esprit public et du vif enthousiasme avec lequel tous les citoyens s'empressent de sacrifier à ces divinités de la terre, en abjurant leurs anciennes erreurs, en brisant toutes les chaînes de l'esclavage et du fanatisme. Secondez cet élan sublime de la liberté, et que ces monuments, où la superstition et l'orgueil trouveraient encore quelque aliment, ne servent plus à corrompre ou à altérer les mœurs d'un peuple libre. C'est d'après ces vues, qui m'ont été dictées par mon amour pour la liberté et l'égalité, que je propose le projet de décret suivant.