Don de sang par pays

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En France, la collecte de sang commence par un questionnaire médical^[1].

En France depuis 2008, sauf pour les donneurs réguliers, un contrôle du taux d'hémoglobine est effectué avant le don. Le médecin de collecte fait la promotion du don auprès des bénévoles et du grand public et supervise la totalité du don.

Depuis 1995, en France, après l'affaire du sang contaminé, survenue à la fin des années 1980, à la suite de la contamination des hémophiles et de transfusés au début des années 1980 (1980–septembre 1985), les différents établissements civils de transfusion (au nombre d'environ 170 à l'époque), qui étaient dans la plupart des cas associatifs, ont été regroupés en une Agence française du sang (AFS), devenue Établissement français du sang (EFS) en 2000. L'EFS et le Centre de transfusion sanguine des armées, CTSA, à Clamart, sont les seuls établissements habilités à collecter le sang en France.

D'un point de vue législatif, le don du sang est régi par le titre II « Sang humain » du livre II « Don et utilisation des éléments et produits du corps humain^[2] » de la première partie « Protection générale de la santé^[3] » du Code de la santé publique (CSP, art. L1220-1 et suivants^[4], D1221-1 et suivants^[5]).

L'arrêté du 2 mai 2002^[6] détermine des diplômes et insignes (de type épinglette) pour remercier les donneurs réguliers.

Au Canada, la société canadienne du sang et Héma-Québec (pour la province de Québec) sont les seuls opérateurs à qui l'on peut donner du sang.

Les conditions varient selon les pays : si la contamination par une infection sexuellement transmissible (IST), l'appartenance à une population à risque, un état évident d'ébriété, une transfusion de sang ou d'organe (même ancienne) ou un long séjour en Afrique noire interdisent un don du sang quel que soit le pays, les États-Unis interdisent également le don du sang aux personnes ayant résidé plus de cinq ans en Europe depuis 1980 du fait du risque de maladie de Creutzfeldt-Jakob, à la suite de l'épidémie de vache folle.

Dans d'autres pays, États-Unis, Allemagne, Autriche… coexistent des prélèvements bénévoles (Croix-Rouge souvent) et des prélèvements rémunérés (concernant surtout le plasma) effectués par des firmes commerciales. Le plasma des anti-D thérapeutiques (Rhophylac) est prélevé au Mexique chez des donneurs immunisés et rémunérés, par exemple.

En France, en vertu de l'article L. 1221-5 du Code de la santé publique, aucun prélèvement de sang ne peut avoir lieu sur une personne mineure, hormis à titre exceptionnel, en cas d'urgence thérapeutique et avec le consentement des parents. L'âge minimum pour pouvoir faire un don de son sang est donc l'âge légal de la majorité, à savoir 18 ans en France.

En France, le donneur doit être âgé^[7] :

• de 18 à 70 ans pour un don de sang total (les dons de personnes de plus de 65 ans sont soumis à l'appréciation d'un médecin d'établissement pour chaque don),
• de 18 à 65 ans (66^e année exclue) pour un don de plasma,
• de 18 à 65 ans (66^e année exclue) pour un don de plaquettes,
• de 18 à 50 ans pour un don de globules blancs.

Concernant la limite haute, le don de sang est possible jusqu'à la veille du 71^e anniversaire, et ce malgré l'allongement de l'espérance de vie de personnes en excellente santé.

On a donc d'un côté une limitation juridique, résultant de la nécessité d'un consentement libre et éclairé à l'acte de prélèvement (on considère que le mineur n'est pas suffisamment éclairé par principe), et d'un autre, une limitation d'ordre médical.

En Australie, où l'on peut donner jusqu'à l'âge de 81 ans, le donneur James Harrison dont le sang contenait un anticorps rare permettant de prévenir la maladie hémolytique du nouveau-né a donné du plasma 1 173 fois tout au long de sa vie^[8].

En France, le donneur doit avoir une masse minimale de 50 kg pour un don de sang total et 55 kg pour un don de plasma ou de plaquettes.

En France, le questionnaire et l'entretien médical permettent de savoir si des personnes appartiennent à des populations à risque. Ces personnes sont contrindiquées au don de sang afin de prévenir tout risque transfusionnel pour le malade qui doit recevoir. Cette contrindication prendra la forme d'un ajournement du don, pour une durée variable selon la population à risque considérée.

Les dons ne sont pas stockés et livrés tels qu'ils ont été prélevés en sac de 0,5 L. En effet, les dons aux qualités équivalentes (groupe sanguin, période de prélèvement…) sont groupés sous une forme plus adaptée au stockage, au transport et à l'utilisation et l'ensemble du lot est testé. L'apport d'un don provenant d'une personne contrindiquée rend le lot impropre à la distribution et réduit donc la quantité de sang disponible.

Sont ainsi contrindiqués^[7] :

• les personnes pratiquant le multipartenariat sexuel au cours des 4 mois précédant le don (6 mois en Suisse),
• les personnes dont le partenaire sexuel est atteint d'une maladie sexuellement transmissible,
• les personnes prenant certains traitements,
• les personnes ayant consommé de la drogue par voie intraveineuse,
• les personnes ayant subi une opération, une endoscopie, un tatouage ou un piercing dans les 2 mois précédant le don du sang,
• les personnes revenant depuis moins de 4 mois (6 mois en Suisse) de certaines zones où sévissent des maladies transmissibles par le sang : la définition de ces zones est régulièrement actualisée (zones où sévit le paludisme, la maladie de Chagas, la fièvre du Nil occidental…),
• les personnes ayant séjourné au moins un an dans les îles britanniques entre 1980 et 1996 (maladie de Creutzfeldt-Jakob, dite de la « vache folle », due à des protéines de type Prion) (aux États-Unis, ce critère est élargi à toute personne ayant résidé 5 ans en Europe depuis 1980)^[9],
• les femmes enceintes ou ayant accouché depuis moins de 6 mois,
• les personnes ayant un antécédent familial de maladie à prion,
• les personnes ayant subi une greffe de cornée ou de dure-mère, une chirurgie de l’encéphale ou de l’œil avant avril 2001, une transfusion ou une greffe^[10].

Ces contre-indications se retrouvent pour la plupart dans les autres pays.

Les personnes ayant déjà reçu une transfusion dans leur vie varie beaucoup selon les pays, et ce alors que celles-ci constituent un groupe pouvant être motivé à donner son sang^[9],[11]. En France, avoir reçu une transfusion écarte à vie du don de sang tandis qu'en Belgique ou en Allemagne cela n'entraîne une contre-indication que de quelques mois^[9],[11].

En France, depuis le 16 mars 2022, le don de sang est autorisé aux hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) sous les mêmes conditions que la population générale (1 seul partenaire sexuel maximum dans les 4 derniers mois)^[12]. Il en va de même en Suisse dès le 1^er novembre 2023^[13].

Le don de sang est autorisé aux hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) dans les pays suivants :

• Sans restriction spécifique aux homosexuels masculins et autres HSH : en Afrique du Sud (depuis le 20 mai 2014, délai de 6 mois après changement de partenaire^[14]), Argentine (depuis le 16 septembre 2015^{[15],[16],[17]}), Bhoutan^[18], Chili (depuis le 24 mars 2013, délai de 12 mois après changement de partenaire^[19]), Colombie (depuis le 28 mai 2012^[20]), Costa Rica (depuis 2007^[21]), Espagne (depuis 2000, délai de 6 mois après tout comportement à risque^[22]), Hongrie^[23],[24], Israël (depuis le 1^er janvier 2018^[25]), Italie (depuis 2001, délai de 4 mois après tout comportement à risque^[26]), Lettonie^[27], Mexique (depuis 2012^[28]), Pérou^[29],[30], Pologne (depuis 2005^{[24],[31],[32],[33]}), Portugal (depuis 2010^[34]), Russie (depuis 2008^[35],[36])
• Après 3 mois d'abstinence : Canada (à partir du 3 juin 2019^[37], après un an depuis le 15 août 2016^[38] et auparavant 5 ans d'abstinence à partir de 2013^[39],[40]), Royaume-Uni (depuis le 27 novembre 2017 sauf Irlande du Nord^[41], auparavant un an depuis novembre 2011^[42], et toujours un an depuis le 1^er septembre 2016 pour l'Irlande du Nord^[43])
• Après 6 mois d'abstinence suivant un rapport anal : Serbie (depuis 2014^[44])
• Après 6 mois d'abstinence : au Japon^[45]
• Après un an d'abstinence : en Australie (depuis 2000^[46],[47]), Belgique (depuis le 20 juillet 2017^[48]), Brésil (depuis le 12 novembre 2013^[49]), États-Unis (depuis le 21 décembre 2015^[50]), Finlande (depuis 2014^[51]), Irlande (depuis le 16 janvier 2017^[52]), Nouvelle-Zélande (depuis le 1^er janvier 2014^[53]), Pays-Bas (depuis le 28 octobre 2015^[54],[55]), République tchèque (depuis 2007^[56]), Suède (depuis mars 2010^[57]), Suisse (depuis le 1^er juillet 2017^[58]).
• Après 5 ans d'abstinence : à Taïwan (depuis mai 2018^[59]).

D'autres pays appliquent, lorsqu'il s'agit de gays et bisexuels, une contrindication permanente.

En France, un arrêté interdisait à tout homme ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes de donner son sang^[60] sur la base d'une réflexion basée sur des « catégories à risque », et cela, depuis 1983^[61]. Depuis cette date, en théorie, tout acte de prélèvement du sang aurait dû être accompagné d'une justification du donneur indiquant sur parole qu'il n'a jamais eu de rapports homosexuels. Toute personne ne respectant pas cette circulaire est passible de poursuites pénales. Selon l'Institut de veille sanitaire, la prévalence du VIH chez les HSH est 65 fois plus élevé que dans la population hétérosexuelle française, son incidence est quant à elle 200 fois plus élevée^[62]. Même si toutes les poches de sang prélevé sont testées, il existe un risque du fait que la séroconversion n'est pas immédiate et qu'avec les meilleures techniques utilisées actuellement, la présence du VIH n'est détectable en moyenne qu'à partir du 12^e jour suivant une contamination (fenêtre silencieuse)^[63]. Le risque résiduel de transmission du VIH a ainsi été estimé sur la période 2011-2013 à 1 pour 3,45 millions de dons^[64].

Cette règle a de nombreuses fois été critiquée par les parlementaires, car elle ne respecterait pas les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclarant que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », ni ceux de la Constitution de 1946 proclamant l'égalité des droits de chacun, sans distinction effectuée sur la race ou la communauté.

Plusieurs pays ont ouvert le don du sang aux HSH, tandis que d'autres pays excluent non seulement les HSH, mais également les femmes bisexuelles et les lesbiennes. L'association SOS homophobie a dénoncé une « discrimination injustifiée »^[65].

En France, l'interdiction à vie des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes de pouvoir donner leur sang a été remise en cause par diverses associations et militants, comme Alexandre Marcel, un militant homosexuel qui a sensibilisé l'opinion publique. Il a également saisi le Tribunal correctionnel d'Alès, mais la plainte a été classée sans suite^{[66],[67],[68]}.

Par ailleurs, le ministère de la Santé français a fait l'objet d'un procès administratif : Geoffrey Léger, le plaignant, a saisi le Tribunal administratif de Strasbourg. La requête fut défendue par l'avocate Caroline Mécary. Le but de ce procès était d'ouvrir le don du sang aux HSH par décision de justice. En plus de la justice française, Geoffrey Léger a également saisi la justice européenne en déposant plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour non-respect du droit communautaire^[69],[70].

Une seule relation sexuelle entre hommes excluait à vie le candidat, même si la relation avait eu lieu 50 ans auparavant. Selon SOS Homophobie, des lesbiennes étaient également exclues de don du sang, bien qu'officiellement elles ne soient plus rejetées des Établissements français du sang depuis 2002^[71].

Il existe une classification spécifique « homme ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme », validée par une Cour de cassation^[72]. La Cour de cassation a validé ce fichage et justifie ce choix en reprenant les arguments de l’Établissement français du sang^[72].

Deux épidémiologistes de l'InVS (Institut de veille sanitaire), un organisme public rattaché au ministère de la Santé à Paris, ont suggéré que l’interdiction faite aux HSH de donner leur sang est inefficace et pourrait même être contreproductive en raison, entre autres, du nombre de faux témoignages d'HSH cachant leurs relations homosexuelles^[73].

En juin 2009, 76 % des Français trouveraient injustifiée cette interdiction^[74]. Des politiques tels que François Hollande^[75], Martine Aubry ou Jean-Luc Roméro^[76] ont affirmé vouloir ouvrir le don du sang aux gays. Des parlementaires tels que Jean-Louis Idiart^[77],[78], Catherine Lemorton^[79], Alain Vidalies^[80], Jean-Claude Fruteau^[81], Éric Diard^[82], Jean-Yves Le Déaut^[83], Marie-Line Reynaud^[84] ou encore Béatrice Pavy^[85] se sont interrogés quant à la crédibilité d'une telle interdiction.
Des associations politiques telles que HES^[86], les Jeunes écologistes^[87] et GayLib^[88] ont pris position contre l'ajournement permanent, voire contre un ajournement temporaire spécifique aux HSH.
Par ailleurs, les associations Homodonneur^[89], Pourquoi sang priver^[90] et le Centre LGBT de Touraine^[91] militent activement pour supprimer ce qu'ils considèrent comme une injustice.

En 2011, le Défenseur des droits Dominique Baudis a recommandé à l’État d'ouvrir le don du sang aux HSH^[92]. En 2006, l'ancienne institution chargée de lutter contre les discriminations, la HALDE^[93], avait déjà recommandé à l'Établissement français du sang la modification du questionnaire rempli par les candidats afin de substituer à la question relative aux rapports sexuels entre hommes, celle relative aux « pratiques sexuelles à risque ».

Le Comité consultatif national d'éthique, saisi par la ministre de la Santé en 2013, a rendu le 31 mars 2015 un avis défavorable à l'ouverture du don du sang pour les HSH^[94],[63].

En juillet 2006, Xavier Bertrand a promis de mettre un terme à ce qu'il qualifie d'« injustice »^[95]. En 2007, l'ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a promis d'ouvrir le don du sang aux HSH. Mais elle ne l'a pas fait^[96]. En juillet 2011, Xavier Bertrand, 5 ans plus tard, a promis à nouveau la même chose. Mais il n'a pas tenu sa promesse^[97]. Et en décembre 2011, Xavier Bertrand a réaffirmé sa position : officiellement, il ambitionne d'ouvrir le don du sang aux HSH^[98].

Le 4 novembre 2015, après un précédent revirement^[99], la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, annonce que cette interdiction faite aux HSH va être levée. Elle sera remplacée par, concernant le don de plasma, l'égalisation des critères entre les hétérosexuels et les HSH, et, concernant le don de sang total, un ajournement de 12 mois, originellement à partir du 1^er juin 2016^{[100],[101],[102]}, puis du 11 juillet 2016^[103],[104]. Au bout d'un an une réévaluation sur la base des données collectées est envisagée, quoique l'Institut de veille sanitaire dit avoir besoin de recueillir les données de 80 000 donneurs HSH, mais en ayant seulement recensé un potentiel de 21 000 donneurs de sang total et 800 donneurs de plasma sécurisé par quarantaine par an^[105]. Les associations réagissent différemment^[106],[107].

Saisi sur cet arrêté, le Conseil d'État rejette, le 28 décembre 2017, les recours contre lui et maintient l'ajournement d'un an des HSH^[108].

Le 17 juillet 2019, le ministère de la Santé annonce que la durée d'ajournement sera réduite à 4 mois à partir du 1^er février 2020^[109]. L'arrêté du 17 décembre 2019 fixe finalement la date de prise d'effet de cette réduction au 2 avril 2020^[110].

L'Assemblée nationale vote un amendement au projet de loi bioéthique le 8 juin 2021, lors de sa troisième lecture, qui supprime le délai d'abstinence pour les HSH concernant le don du sang. Cette mesure entre en vigueur le 16 mars 2022^[12]

Le rythme des dons dépend de la volonté du donneur et du type du don. Une certaine période de temps minimale est fixée entre les dons. Cette période diffère de pays en pays selon la règlementation en vigueur.

En Belgique^[111], il faut attendre deux mois entre deux dons de sang total avec un maximum de quatre dons par an ; pour les dons de plaquettes, le délai est de deux semaines avec un maximum de 24 dons par an. Pour les dons de plasma, il est possible d'effectuer jusqu'à 15 litres de dons dans l'année, à deux semaines d'intervalle minimum.

En France, il faut attendre 8 semaines entre deux dons de sang total avec un maximum de 6 dons par an pour un homme et 4 pour une femme ; pour les dons de plaquettes, le délai est de 4 semaines avec un maximum de 12 dons par an. Pour les dons de plasma, il est possible d'effectuer jusqu'à 24 dons dans l'année, à deux semaines d'intervalle minimum. Pour les hommes de plus de 60 ans, un intervalle de 8 semaines minimum est exigé entre les dons, quel que soit le type.

Au Canada, hommes et femmes peuvent effectuer un don de sang total 6 fois par an, tous les 56 jours. Un délai de seulement 6 jours est requis entre deux dons de plasma, alors qu'il faut attendre 14 jours entre deux dons de plaquettes (soit 24 fois par an). Cependant, pour les donneurs ayant déjà donné des plaquettes par aphérèse, il est possible de faire des dons doubles de plaquettes, lorsque les analyses l'autorisent, permettant ainsi de faire l'équivalent de 48 dons par an.

En Suisse^[112], il faut attendre 10 à 12 semaines entre deux dons de sang total avec une recommandation de ne pas donner plus de 4 fois par an pour un homme et 3 fois pour une femme.

L'ensemble des pays européens applique en matière de délais entre deux dons une directive européenne. Si tous appliquent les mêmes délais en ce qui concerne les dons de sang, il n'en est pas de même en ce qui concerne les dons de plaquettes. Sans en arriver à ce qui se passe au Canada, certains pays européens, comme la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, appliquent depuis plusieurs années la directive européenne qui prévoit que l'on doit respecter un délai de 4 semaines entre deux dons de plaquettes, avec un maximum de dons par an. En France, le nombre de dons tous types confondus doit être inférieur ou égal à 24 par an.

Au XXI^e siècle la plupart des pays du monde appliquent la gratuité du don^[113]. Les États-Unis sont une exception notable^[114]. La journaliste Kathleen McLaughlin observe que les États-Unis, étant « l’un des cinq pays où les donneurs peuvent être rémunérés pour leur plasma^[a] et disposant d’une population démunie toujours plus nombreuse, est devenu un fournisseur de premier plan de ce fluide corporel dont sont dérivés de lucratifs médicaments ». Les donneurs sont majoritairement des personnes à faibles ressources et les centres de prélèvement sont « souvent concentrés dans les coins les plus pauvres et les villes étudiantes, offrant aux donneurs des centaines de dollars par mois s’ils y vont deux fois par semaine »^[115].