Droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse
From Wikipedia, the free encyclopedia
Le droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse est une disposition constitutionnelle du droit de l'État prussien qui, avec la modification de la constitution dite imposée de 1853, créé la possibilité de nommer certains groupes de personnes comme députes de la chambre des seigneurs de Prusse.
Le mode et la forme de la nomination des députés de la Chambre des seigneurs sont définis par un décret royal du , qui prévoit notamment que le roi peut accorder à lui-même et à des familles de la vieille noblesse, proches de la maison royale depuis longtemps et particulièrement méritantes pour l'État, le droit de présenter au roi un membre de chacune de ces familles pour qu'il les nomme députés de la Chambre des seigneurs. Une autre condition pour l'octroi de ce droit de présentation est que la famille (pas nécessairement le candidat proposé) possède de vastes propriétés foncières[1].
Familles dotées du droit de présentation
Le , le roi Frédéric-Guillaume IV exerce pour la première fois son droit d'accorder à une famille le droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse. Au total, le roi n'accorde ce privilège qu'à dix familles durant la phase initiale de la Chambre des seigneurs en 1854/5, à savoir les familles suivantes[1] :
Toutes ces familles sont issues des provinces de l'ancienne Prusse, deux de l'Altmark (Alvensleben, Schulenburg), région historique de la province de Saxe, trois du Brandebourg (Arnim, Bredow, Königsmarck), quatre de Poméranie (Borcke, von der Osten, Schwerin, Wedel) et une de Prusse-Orientale (von der Groeben)[1].
Propriétés foncières
Toutes ces familles sont richement dotées en terres. En 1855, le haut président de Magdebourg rend compte des propriétés appartenant aux familles Alvensleben et Schulenburg de la région de l'Altmark. Selon cela, en 1855, la famille von Alvensleben possède 18 domaines avec 11 100 hectares dans l'Altmark, la famille von der Schulenburg possède 24 domaines avec 19 300 hectares et 21 400 hectares supplémentaires dans le Brandebourg[2]. La famille von der Osten possède 37 750 ha en 1855, la famille von Arnim environ 30 000 ha, la famille von Schwerin 55 500 ha en 1876 et la famille von Wedel 32 000 ha en 1886[3].
