Droit de reprise
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Le droit de reprise désigne actuellement la possibilité dont dispose l'administration fiscale de vérifier et corriger les erreurs commises par les contribuables, pendant une durée fixée par la loi[1]. Sous l'Ancien Régime, il désignait le pouvoir du roi de récupérer un bien auprès d'un individu.
